Flypig
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Réponse postée 16 décembre 2024 10:58
Bonjour @Ro_Dns17,
J'ai appelé l'INPI concernant cette question, il faut créer un nouvel établissement, puisque normalement l'adresse de ta micro (dans mon cas, c'est mon domicile) est différente de ton LMNP. Il est possible d'ajouter l'activité sur le premier établissement, puis faire un transfert, mais c'est bien plus compliqué.
Bonjour @Streeque !
Je suis exactement dans la même situation que la votre et après plusieurs recherches, je suis tombé sur vos échanges !
Comment avez-vous finalement procédé ?
Adjonction d'activité sur votre premier établissement ?
Ou création d'un nouvel établissement avec nouvelle activité ?
Merci beaucoup ! :)
Réponse postée 13 décembre 2024 15:23
Bonjour @Streeque,
Je suis dans la même situation que vous. Avez vous réussi à créer votre micro entreprise avec les démarches que vous avez citées?
Pour cette seconde d'activité, avez vous finalement créé une nouvelle activité ou un nouvel établissement sur l'INPI?
Et Avez vous trouvé une solution pour le changement d'activité principale?
Merci beaucoup pour ce partage d'information :)
Hello !
Quelques nouvelles pour le REX !
J'ai appelé l'INPI, qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une adjonction d'activité et que j'appelle les impôts ensuite pour leur dire que c'est au régime micro.
J'ai appelé l'URSAFF qui m'a confirmé les dires de l'INPI
Puis j'ai appelé les impôts directement qui m'ont confirmé qu'il suffisait de les contacter, par mail ou téléphone pour rectifier le régime après.
Au passage, je devrais attendre d'avoir le mémento fiscal de la part des impôts pour ensuite le transmettre à l'URSAFF, et bénéficier de l'ACRE.
Une question qui me reste à éclaircir est celle de l'établissement. Quand j'ai fait ma demande pour le LMNP, j'ai créé un établissement (principal) à l'adresse de l'appartement. Le siège de l'entreprise est également fixé là-bas.
Pour démarrer ma seconde activité, qui deviendra largement principale, que dois-je faire... Créer un nouvel établissement au lieu de mon domicile (ou domiciliation?) Ou je dois faire un "transfert de siège" obligatoirement ?
