Bonjour à tous,

Il semblerait qu'en matière de chèques vacances, il y ait autant d'interprétations de la loi que de cabinets d'experts-comptables !

J'en fais moi-même les frais depuis quelques semaines, je n'arrive pas à trouver de réponses claires aux questions ci-dessous. J'ai contacté mon EC, le Groupe Up (qui m'a vendu les CESU et CV) et l'ANCV. Aucun consensus ne se dégage.

Pour le contexte: je suis gérant associé unique (TNS) en EURL soumise à l'IS.

• 530€ peuvent être exonérés de CS. Faut-il les réintégrer puis déduire des revenus du gérant imposables à l'IR ?

• Est-ce qu'il y a toujours un co-financement perso/pro à hauteur de maximum 50% pro? 

• La loi indique que maximum 1766€ (1 SMIC mensuel brut) peuvent être déduits des revenus imposables à l'IR.

• Au regard des précédents éléments, quel peut/doit être la participation personnelle à l'achat des CV ?

  • 0€ car la partie perso est facultative. Valeur totale des CV = 530€;

  • 530€ car il faut que ce soit 50/50. Valeur totale des CV = 1060€;

  • 1236€ car le total doit faire 1766€ maximum. Valeur totale des CV = 1766€;

  • 1766€ car on ne tient pas compte du montant pro dans la déclaration des revenus soumis à l'IR. Valeur totale des CV = 2296€