Chèques Vacances
Le sujet a déjà été abordé mais forcément pour mon cas.
Je suis Freelance en EI et je souhaiterai acquérir des chèques vacances. Etant exonéré à hauteur de 30% du SMIC, celle-ci se monte à 466€.
Cela veut-il bien dire que si je commande pour 500€ (par exemple), je ne paierait des cotisations sociales que sur les 34€ restants ?
Les ayant-droits peuvent en bénéficier. Cela veut dire qu'ils euvent se servir de mes chèques-vacances, ou que je peux en commander à leur nom ?
J'espère être assez clair dans mes questions.
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biwann
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juin 2012Bonjour,
Dans le même cas qu'eric_78, après avoir lu pas mal de sujets sur la question j'ai toujours du mal à comprendre concrètement comment cela fonctionne.
Je suis TNS en EI (IR) sans salarié et j'aimerais prendre des chèques vacances au maximum de la déduction possible (les dépenser ne me pose pas de problème, d'autant que la validité est de 3 ans)
Je comprends une part de la somme commandée est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC soit 466 € en 2021. Concrètement comment imputer ce montant en comptabilité et sur la déclaration 2035 ?
Apparemment le montant des chèques commandés est exonéré des impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel soit 1554.58 en 2021. Je comprends qu'on peut déduire ce montant du résultat, mais comment l'imputer en comptabilité et sur la 2035 ?
Question subsidiaire, les frais de dossier, de port et de commission (75€ de dossier + 19€ d'envoi + comission de 1% du montant) sont-ils également déductibles ?
Comment estimer le gain de l'opération ?
Sachant que mon TMI est à 30%, est-ce que l'opération me fait gagner 30% d'IR soit 30% des 1554.58 € + l'économie de charges sociales sur les 466€ ? - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Le dépassement du plafond de 30% du SMIC entraine le paiement de cotisation sociale sur l'ensemble de la somme dépensée. En 2021, il ne faut donc pas dépasser 466 €.
Les frais de dossier (75€) ne sont payés que la première année.
Par contre, la commission et les frais d'envoi sont payés tous les ans.
L'opération vous fera donc gagner sur les charges sociales (186€) et les impôts (139 € avec un TMI de 30%) sur cette somme de 466 €, soit 325€.
Pour cette année, avec une commande de 460€ de chèque vacances au format physique, j'ai eu 14,20 € de frais. Ca fait une belle économie.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'apporte un petit complément, le montant des frais d'ouverture de compte semble dépendre du type de statut :
- pour les chefs d'entreprise non salarié ils sont de 75€ : https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/iframe/[00000X]contenu_generique_4.html
- sinon ils sont de 80€ : https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/iframe/[00000X]_modalites_acquisition.html
Il doit également rester la part CSG + CRDS (6,8%) à régler sur la part employeur. Par exemple j'ai acquis pour 456€ de cheque vacances par l'entreprise et j'ai eu sur mon bulletin une réduction du net sur la partie "CSG déductible à l'IR" correspondant à 456*6.8/100=31€
De mon côté j'ai eu 16,50€ HT (19€ TTC) de frais de port + les frais de commisions à 5,70€ (1% de 570€ : 456€ employeur + 114€ employé)
Comment vous avez fait Yann pour payer uniquement 14.20€ de frais? Il s'agit du format connect? - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonsoir Yebor,
Alors, voilà le détail de la facture (je viens de vérifier) :- 46 chèque vacances à 10€ l'unité (460 € donc)
- Commission de 1% sur le montant, soit 4,6 €
- Frais de port à 8€HT, et 9,6 avec la TVA
Tout est pour moi, je n'ai pas d'employé. Ce sont des chèques physiques, pas de dématérialisé.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Merci pour les précisions, je sais pas trop pourquoi j'avais dû payer plus de frais de port, peut-être ça dépend du type de société (comme les frais d'ouverture de compte...).
Une autre info que je savais pas, en tant que gérant d'EURL vous n'avez pas besoin de verser une participation de votre compte perso sur ces chèques vacances? Mon comptable m'avais proposé soit de retirer la participation sur mon bulletin ou soit de faire un virement de mon compte perso vers mon compte pro (SASU assimilé salarié) - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, pour le gérant TNS, pas besoin de participation perso. C'est un cas particulier il me semble.
En fait, l'idée est que de toutes façons, votre argent perso vient directement de l'entreprise, donc c'est un peu bonnet blanc et blanc bonnet ...-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je relance un peu le sujet. Pour le gérant TNS, on déclare et paye comment les CSG / CRDS sur la part de l'abondement?
Sinon, la limite passe à 480€ pour l'année 2022 avec l'augmentation du SMIC: https://static.ancv.com/ddmc/externe/site/espace_client/iframe/%5B00000X%5D_modalites_acquisition.html - Contacter en MP
Free-Worker-584204
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 6Inscrit : 22 mars 2022Bonjour,
Êtes vous qu’en tant que que TNS nous n’avons pas de part employeur de 50% a prendre en charge ?
Cela voudrait dire qu’on doit peut être payer 962 euros de chèque dont seulement 481 euros (50%) sera pris en charge par la société.
Merci
Olivier
Contacter en MP htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Dans le doute, j'ai pris 960 euros cette année, dont 50% pris en charge par la société. Tout en démat, j'ai déjà payé une grande partie pour les hotels & recharger le badge télépéage (+10%). Pour le reste, c'est à utiliser jusqu'à fin 2024, je m'inquiète pas.
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et91
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2022Bonjour,
Je me pose à mon tour cette question. Je suis gérant TNS en EURL tout comme vous htnfr, avez vous un retour d'expérience après 2 ans ? :
1/ Doit on "obligatoirement" abonder ou est il possible de ne prendre que les 530€ déductibles socialement (en 2024)1bis/ Si on doit abonder, entre t-on dans le cadre des 50% ou 80% du PMSS déterminés par le revenu en tant que non salarié (ils parlent bien de rémunération sur le site et pas de salaire)
2/ Comment on déclare et paye CSG/CRDS et taxe transport, question que vous vous posiez.
Merci
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Cedric.L
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2024Bonjour à tous,
Il semblerait qu'en matière de chèques vacances, il y ait autant d'interprétations de la loi que de cabinets d'experts-comptables !
J'en fais moi-même les frais depuis quelques semaines, je n'arrive pas à trouver de réponses claires aux questions ci-dessous. J'ai contacté mon EC, le Groupe Up (qui m'a vendu les CESU et CV) et l'ANCV. Aucun consensus ne se dégage.
Pour le contexte: je suis gérant associé unique (TNS) en EURL soumise à l'IS.
530€ peuvent être exonérés de CS. Faut-il les réintégrer puis déduire des revenus du gérant imposables à l'IR ?
Est-ce qu'il y a toujours un co-financement perso/pro à hauteur de maximum 50% pro?
La loi indique que maximum 1766€ (1 SMIC mensuel brut) peuvent être déduits des revenus imposables à l'IR.
Au regard des précédents éléments, quel peut/doit être la participation personnelle à l'achat des CV ?
0€ car la partie perso est facultative. Valeur totale des CV = 530€;
530€ car il faut que ce soit 50/50. Valeur totale des CV = 1060€;
1236€ car le total doit faire 1766€ maximum. Valeur totale des CV = 1766€;
1766€ car on ne tient pas compte du montant pro dans la déclaration des revenus soumis à l'IR. Valeur totale des CV = 2296€
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Pour ma part, je fais 530 € payé par la société, passé en charge donc. et non déclaré en revenu.
C'est tout.
Par contre, les CESU, il me semblait que ce n'était plus possible en gérant sans salariés. A vérifier peut être.
-- Yann EURL IS depuis 2019
