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Free-Worker-1298554

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Réponse postée 3 avril 2025 22:09

Bonjour à tous,

je suis en portage salarial, par contre l’esn ne règle pas ses factures à ma boite de portage pour que cette dernière me paye.

Le client final règle bien ses factures à l’esn dans les temps mais l’esn garde l’argent pour elle.

Au début La boite de portage m’avançait les salaires en attendant que l’esn règle ses factures mais au bout de trois mois impayés ils ont bloqué mes salaires en attendant que l’esn règle ses impayés.

Pour info j’ai bien mes CRA signés de la part de l’esn. Je les envoie chaque mois à ma boite de portage, cette dernière calcule mon bulletin mais bloque le virement à cause des impayés.

Actuellement ma boite de portage est en poursuite judiciaire avec l’esn pour ses impayés.

Ma question: étant donné que j’ai soumis mes CRA validé par l’esn à ma boite de portage, pas besoin que je me lance moi aussi en poursuite judiciaire de l’esn et que j’attends que la boite se portage récupère son argent des factures pour me débloquer les salaires en attente ? Ou bien je peux moi aussi entamer la même procédure ?avez vous des pistes judiciaires à me proposer ?

*En parallèle je suis en train de chercher une nouvelle mission.

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Réponse postée 18 mars 2025 10:58

Merci pour votre retour.

J'ai déjà déposé mon CRA validé par l'esn mais l'EPS ne m'a pas pas payé en raison qu'ils ont accumulé plusieurs factures impayées de la part de l'ESN donc ils ne me feront plus l'avance de trésorerie en attendant que l'ESN règle ses factures. Actuellement ils sont en litiges avec l'ESN pour le règlement des factures.

Dans mon contrat CDI avec l'EPS il n y a pas de clause de non concurrence mais peut être qu'elle existe dans le contrat entre l'EPS et l'ESN, Est ce que j'ai le droit de voir le contrat entre ces deux partie?

Bonjour,

Une EPS (Entreprise de Portage Salarial) n'offre pas de missions, donc vous n'avez pas de clause de non concurrence dans votre contrat de travail, CDD ou CDI.

l'EPS est assuré contre les impayés, donc si vous prouvez un CRA (Compte Rendu d'Activité) mensuel, signé par le client, elle doit vous payer, sauf si elle veut la signature de l'ESN.

Dans le cas ou l'ESN ne signe pas votre CRA, l'EPS peut refuser votre salaire; il peut exister une clause dans votre contrat de travail, qui dit que si l'ESN ne règle pas ses factures, il y a arrêt du contrat de prestation, et c'est à vous de faire les relances auprès de l'ESN !

Si vous avez une protection juridique, utiliser la.

Bon courage.

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Réponse postée 18 mars 2025 10:57

Merci pour votre retour.

J'ai déjà déposé mon CRA validé par l'esn mais l'EPS ne m'a pas pas payé en raison qu'ils ont accumulé plusieurs factures impayées de la part de l'ESN donc ils ne me feront plus l'avance de trésorerie en attendant que l'ESN règle ses factures. Actuellement ils sont en litiges avec l'ESN pour le règlement des factures.

Dans mon contrat CDI avec l'EPS il n y a pas de clause de non concurrence mais peut être qu'elle existe dans le contrat entre l'EPS et l'ESN, Est ce que j'ai le droit de voir le contrat entre ces deux partie?

Bonjour,

Une EPS (Entreprise de Portage Salarial) n'offre pas de missions, donc vous n'avez pas de clause de non concurrence dans votre contrat de travail, CDD ou CDI.

l'EPS est assuré contre les impayés, donc si vous prouvez un CRA (Compte Rendu d'Activité) mensuel, signé par le client, elle doit vous payer, sauf si elle veut la signature de l'ESN.

Dans le cas ou l'ESN ne signe pas votre CRA, l'EPS peut refuser votre salaire; il peut exister une clause dans votre contrat de travail, qui dit que si l'ESN ne règle pas ses factures, il y a arrêt du contrat de prestation, et c'est à vous de faire les relances auprès de l'ESN !

Si vous avez une protection juridique, utiliser la.

Bon courage.

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Réponse postée 17 mars 2025 22:45

Merci beaucoup pour votre retour.

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Réponse postée 17 mars 2025 22:09

Merci pour votre retour clair.

malheureusement l’esn intermédiaire n’a pas été professionnel du tout.

Elle ne payait pas ses factures à ma boite de portage depuis septembre dernier.

La boite de portage est en litige avec eux.

De mon coté la boite de portage a bloqué mes salaires depuis janvier dernier suites à des impayés.

Le client final souhaite faire la rupture de contrat avec l’esn.

Je dois poursuivre l’esn intermédiaire pour ses factures impayées mais ça risque de prendre énormément de temps.

Je suis vraiment perdu dans toute cette histoire surtout que c’est ma première mission en portage.

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Réponse postée 17 mars 2025 20:03

Bonjour,

Suite à des problèmes de paiement de la part de l’esn client, le client final envisage mettre fin au contrat de sous traitance, il m’a proposé de passer par une autre esn pour continuer la mission, par contre il m’a demandé de vérifier s’il y a pas de clause de non-concurrence avec l’esn client actuelle. Pour information je suis en portage salarial donc je n’ai pas de contrat direct avec l’esn client. Comment pourrais-je vérifier cela svp ?

Merci.

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