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Clause de non concurrence (portage)

17 mars 2025 20:03

Bonjour,

Suite à des problèmes de paiement de la part de l’esn client, le client final envisage mettre fin au contrat de sous traitance, il m’a proposé de passer par une autre esn pour continuer la mission, par contre il m’a demandé de vérifier s’il y a pas de clause de non-concurrence avec l’esn client actuelle. Pour information je suis en portage salarial donc je n’ai pas de contrat direct avec l’esn client. Comment pourrais-je vérifier cela svp ?

Merci.

Zbugreuh 17 mars 2025 21:54

1) La clause de non-concurrence est probablement sur le contrat signé entre l'entreprise qui vous porte et l'ESN intermédiaire. Avez-vous aimablement demandé à voir ce contrat ?
2) Le client final vous demande de faire des pieds et des mains, mais refuse de faire le moindre effort pour régler la situation... c'est affreusement classique. Si c'est lui qui veut vous garder, c'est à lui de se bouger le popotin, à commencer par clarifier la situation avec l'ESN intermédiaire et établir l'existence d'une clause de non-concurrence ou non (pas de faux espoirs ici : 99% de chances qu'elle existe effectivement).
3) Ne faites jamais rien dans le dos de l'ESN intermédiaire, restez propre et droit dans vos bottes avec tout le monde.
4) Si l'ESN intermédiaire a d'autres prestataires chez ce client, alors vous avez un levier que le client final peut utiliser (encore faudrait il qu'il fasse cet effort). Sinon c'est mort, commencez à chercher votre prochaine mission.
En vous souhaitant bon courage, c'est toujours pénible ces situations, surtout le moment où le client va vous lâcher à la première vraie confrontation et vous vous rendrez compte que tous ses mots gentils n'étaient que des mots.
Free-Worker-1298554 17 mars 2025 22:09

Merci pour votre retour clair.
malheureusement l’esn intermédiaire n’a pas été professionnel du tout.
Elle ne payait pas ses factures à ma boite de portage depuis septembre dernier.
La boite de portage est en litige avec eux.
De mon coté la boite de portage a bloqué mes salaires depuis janvier dernier suites à des impayés.
Le client final souhaite faire la rupture de contrat avec l’esn.
Je dois poursuivre l’esn intermédiaire pour ses factures impayées mais ça risque de prendre énormément de temps.
Je suis vraiment perdu dans toute cette histoire surtout que c’est ma première mission en portage.

Zbugreuh 17 mars 2025 22:29

Il y'a des gens ici bien plus spécialistes des aspects légaux qui pourront vous conseiller sur la meilleure marche à suivre pour vous faire payer. En tout cas c'est un sacré bourbier votre situation, surtout pour une première mission. Je vous souhaite de rebondir rapidement, ça se passera mieux la prochaine fois. N'abandonnez pas trop vite s'il y'a un moyen de vous faire payer vos derniers salaires, mais n'attendez pas non plus des miracles de la part de votre client.
Pour ce que ça vaut j'ai vérifié ma clause de non-concurrence : elle court sur 2 ans peu importe le motif de rupture du contrat. Est-ce qu'une faillite totale de mon ESN intermédiaire y changerait quelque chose ? Peut-être...
Free-Worker-1298554 17 mars 2025 22:45

Merci beaucoup pour votre retour.
probe 18 mars 2025 04:07

Bonjour,
Une EPS (Entreprise de Portage Salarial) n'offre pas de missions, donc vous n'avez pas de clause de non concurrence dans votre contrat de travail, CDD ou CDI.
l'EPS est assuré contre les impayés, donc si vous prouvez un CRA (Compte Rendu d'Activité) mensuel, signé par le client, elle doit vous payer, sauf si elle veut la signature de l'ESN.
Dans le cas ou l'ESN ne signe pas votre CRA, l'EPS peut refuser votre salaire; il peut exister une clause dans votre contrat de travail, qui dit que si l'ESN ne règle pas ses factures, il y a arrêt du contrat de prestation, et c'est à vous de faire les relances auprès de l'ESN !
Si vous avez une protection juridique, utiliser la.
Bon courage.

Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique

Free-Worker-1298554 18 mars 2025 10:57

Merci pour votre retour.
J'ai déjà déposé mon CRA validé par l'esn mais l'EPS ne m'a pas pas payé en raison qu'ils ont accumulé plusieurs factures impayées de la part de l'ESN donc ils ne me feront plus l'avance de trésorerie en attendant que l'ESN règle ses factures. Actuellement ils sont en litiges avec l'ESN pour le règlement des factures.
Dans mon contrat CDI avec l'EPS il n y a pas de clause de non concurrence mais peut être qu'elle existe dans le contrat entre l'EPS et l'ESN, Est ce que j'ai le droit de voir le contrat entre ces deux partie?

Free-Worker-1298554 18 mars 2025 10:58

Merci pour votre retour.
J'ai déjà déposé mon CRA validé par l'esn mais l'EPS ne m'a pas pas payé en raison qu'ils ont accumulé plusieurs factures impayées de la part de l'ESN donc ils ne me feront plus l'avance de trésorerie en attendant que l'ESN règle ses factures. Actuellement ils sont en litiges avec l'ESN pour le règlement des factures.
Dans mon contrat CDI avec l'EPS il n y a pas de clause de non concurrence mais peut être qu'elle existe dans le contrat entre l'EPS et l'ESN, Est ce que j'ai le droit de voir le contrat entre ces deux partie?

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