Free-Worker-1309448
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Réponse postée 7 décembre 2024 17:01
"Je ne vois pas le moindre début de semblant d'hypothèse d'éventualité de projet de possibilité de rapport avec votre question. Ce que vous me sortez traite de la sortie de la franchise. Vous, vous voulez y revenir ! Si je vois ça dans une copie je sors mon feutre rouge..."
Merci pour cette réponse sur un ton si ironique et condescendant. Si je comprenais tout, je ne poserais pas de questions ici sur ce forum ou je cherche simplement de l'aide pour mieux comprendre justement.
Et détrompez vous, si vous relisez bien mon premier post, je n'ai jamais dit que je cherche à revenir à la franchise de TVA. Car c'est déjà fait.
Je cherche à comprendre si je n'aurais pas dû rester en 2022 exempte de TVA puisqu'il est indiqué " l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €".
Bonjour.
Si c'est une erreur, pensez-vous que je pourrai récupérer les 1966 € de TVA que j'ai payés en 2023 ?
Là, déjà, c'est non. La TVA est un impôt très formaliste où le droit à l'erreur n'existe pas.
De toutes façons il n'y a pas d'erreur...
J'ai donc dépassé une seule fois le seuil bas de TVA et ne comprends pas pourquoi ma comptable m'a dit que je devenais assujettie à la TVA.
Parce que c'est en quelque sorte un petit peu la règle.
Si vous repassez sous le seuil de la franchise vous pouvez demander à repasser en exo de TVA pour l'année suivante mais ça n'a rien d'automatique, il faut en faire la demande. Et si vous voulez repasser en franchise en 2025 il vaut mieux le faire en décembre 2024, autant dire que je vous suggère fougueusement de contacter votre comptable à cet effet. Rapidement.
Réponse postée 7 décembre 2024 16:54
Je suis coach de vie, donc prestation de services, et mes clients sont uniquement des particuliers.
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Bonjour,
Votre activité est à destination de clients pro ou particulier ?
Réponse postée 7 décembre 2024 14:52
Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé ceci sur le site du gouvernement, c'est la raison pour laquelle cela me fait douter :
"En cas de dépassement du seuil de base de 36 800 €, l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €.
Si l'entreprise dépasse ce seuil de tolérance, elle ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement."
Réponse postée 7 décembre 2024 11:32
Bonjour,
Je suis passée Entrepreneur Individuel en 2021 après avoir été auto entrepreneure en 2020 (avec un CA de 25 956 €).
Mon chiffre d'affaires de 2021 a été de 37 255 €. J'ai dépassé le seuil bas en décembre 2021. Ma comptable m'a alors dit que je devenais assujettie à la TVA. Elle a fait toutes les démarches et en 2022, j'ai donc facturé et payé la TVA.
En 2022, mon CA a été de 19151 € et en 2023 de 19400 €.
J'ai donc dépassé une seule fois le seuil bas de TVA et ne comprends pas pourquoi ma comptable m'a dit que je devenais assujettie à la TVA.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer si c'était normal ou si c'est une erreur de ma comptable ?
Si c'est une erreur, pensez-vous que je pourrai récupérer les 1966 € de TVA que j'ai payés en 2023 ? Et si oui, comment dois-je procéder ?
Un grand merci d'avance.
Bien cordialement,
Agathe
