Seuil de TVA dépassé une seule année mais assujettie à la TVA par ma comptable
Free-Worker-1309448
Bonjour,
Je suis passée Entrepreneur Individuel en 2021 après avoir été auto entrepreneure en 2020 (avec un CA de 25 956 €).
Mon chiffre d'affaires de 2021 a été de 37 255 €. J'ai dépassé le seuil bas en décembre 2021. Ma comptable m'a alors dit que je devenais assujettie à la TVA. Elle a fait toutes les démarches et en 2022, j'ai donc facturé et payé la TVA.
En 2022, mon CA a été de 19151 € et en 2023 de 19400 €.
J'ai donc dépassé une seule fois le seuil bas de TVA et ne comprends pas pourquoi ma comptable m'a dit que je devenais assujettie à la TVA.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer si c'était normal ou si c'est une erreur de ma comptable ?
Si c'est une erreur, pensez-vous que je pourrai récupérer les 1966 € de TVA que j'ai payés en 2023 ? Et si oui, comment dois-je procéder ?
Un grand merci d'avance.
Bien cordialement,
Agathe
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VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Si c'est une erreur, pensez-vous que je pourrai récupérer les 1966 € de TVA que j'ai payés en 2023 ?
Là, déjà, c'est non. La TVA est un impôt très formaliste où le droit à l'erreur n'existe pas.
De toutes façons il n'y a pas d'erreur...
J'ai donc dépassé une seule fois le seuil bas de TVA et ne comprends pas pourquoi ma comptable m'a dit que je devenais assujettie à la TVA.
Parce que c'est en quelque sorte un petit peu la règle.
Si vous repassez sous le seuil de la franchise vous pouvez demander à repasser en exo de TVA pour l'année suivante mais ça n'a rien d'automatique, il faut en faire la demande. Et si vous voulez repasser en franchise en 2025 il vaut mieux le faire en décembre 2024, autant dire que je vous suggère fougueusement de contacter votre comptable à cet effet. Rapidement.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MPFree-Worker-1309448
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2024"Je ne vois pas le moindre début de semblant d'hypothèse d'éventualité de projet de possibilité de rapport avec votre question. Ce que vous me sortez traite de la sortie de la franchise. Vous, vous voulez y revenir ! Si je vois ça dans une copie je sors mon feutre rouge..."
Merci pour cette réponse sur un ton si ironique et condescendant. Si je comprenais tout, je ne poserais pas de questions ici sur ce forum ou je cherche simplement de l'aide pour mieux comprendre justement.
Et détrompez vous, si vous relisez bien mon premier post, je n'ai jamais dit que je cherche à revenir à la franchise de TVA. Car c'est déjà fait.
Je cherche à comprendre si je n'aurais pas dû rester en 2022 exempte de TVA puisqu'il est indiqué " l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €".
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Nombre de posts : 26923Nombre de likes : 433Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Selon le texte, la franchise est de plein droit. À moins d’avoir fait option pour la tva (option sur deux ans par tacite reconduction), passer en dessous des seuils veut dire non assujetti. Par contre, signaler que l’on constate que l’on est sous les seuils, cela permet d’éviter des courriers plus tard pour faire valoir ses droits.
Cependant, non assujetti à tva n’est pas toujours intéressant.
J’ai fait un article à ce sujet il y a plus de 25 ans sauf erreur. Mais il n’est plus disponible sur le site.
En gros : si vous avez des clients assujettis à tva, normalement ils regardent le prix HT (sauf rares activités comme transport de personnes, hébergement de personnes ou une grande partie des activités médicales ou encore des personnes en franchise en base de tva) car ils déduisent la tva déductible de vos factures sur leurs propres tva collectées.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Et détrompez vous, si vous relisez bien mon premier post, je n'ai jamais dit que je cherche à revenir à la franchise de TVA. Car c'est déjà fait.
J'ai bien lu. A aucun moment vous ne dites cela. Vous dites que vous êtes devenu assujetti, tapez sur votre comptable pour cela - à tort - et laissez entendre que vous voulez ne plus l'être et repasser en franchise.
Je le redis donc plus lentement ; NON, vous n'êtes pas revenu en franchise, vous êtes assujetti comme vous l'a dit fort justement votre comptable. Si vous voulez repasser en franchise au motif que vous êtes repassé sous le seuil vous devez faire une demande expresse aux impôts et ça ne produira effet que pour 2025.
Je cherche à comprendre si je n'aurais pas dû rester en 2022 exempte de TVA puisqu'il est indiqué " l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €".
Donc vous appliquez le seuil de 39 100, qui est celui applicable en 2024, à un dépassement survenu... en 2021.
Année durant laquelle le seuil était de 36 500.
Vous avez fait plus de 37 000.
CQFD.
Merci pour cette réponse sur un ton si ironique et condescendant.
Le coup du "condescendant" lorsque j'écris kekchose qui ne plaît pas à mon interlocuteur, on me l'a déjà fait. Inutile de me prendre de haut, tu n'as pas la manière mon petit. Au revoir et ravi de vous avoir connu.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-1309448
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2024Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé ceci sur le site du gouvernement, c'est la raison pour laquelle cela me fait douter :
"En cas de dépassement du seuil de base de 36 800 €, l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €.
Si l'entreprise dépasse ce seuil de tolérance, elle ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement."
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Je ne vois pas le moindre début de semblant d'hypothèse d'éventualité de projet de possibilité de rapport avec votre question. Ce que vous me sortez traite de la sortie de la franchise. Vous, vous voulez y revenir ! Si je vois ça dans une copie je sors mon feutre rouge...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MPprobe
Nombre de posts : 385Nombre de likes : 217Inscrit : 26 novembre 2007Si l'entreprise dépasse ce seuil de tolérance, elle ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement."
Tout est dit.
Nombres de FREE partent en structure micro avec franchise de TVA, et doivent refaire des factures avec TVA.
Mettez vous à la place d'une entreprise qui a une comptabilité et qui voit arriver ce genre de facture remaniée.
Pour des particuliers, refaire des factures risque l'incompréhension de vos clients, le doute, voire des soupçons; et souvent en conclusion une mauvaise publicité sur les réseaux.
C'est votre business, c'est votre vie.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3724Nombre de likes : 1857Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Votre activité est à destination de clients pro ou particulier ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MPFree-Worker-1309448
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2024Je suis coach de vie, donc prestation de services, et mes clients sont uniquement des particuliers.
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Contacter en MPDroopyann
Nombre de posts : 3724Nombre de likes : 1857Inscrit : 21 mai 2018Donc effectivement, ne pas être assujetti à la TVA est un avantage concurrentiel important.
Je demandais car beaucoup sur ce forum travaille avec des pros, et au final, la TVA est transparente pour les pros (enfin, dans la majorité des cas).
-- Yann EURL IS depuis 2019
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