fullyremoty
Nombre de posts : 23
Inscrit depuis le : 9 novembre 2016
Réponse postée 29 novembre 2024 17:05
Shine :).
J'avais fait appel à Qonto par le passé et c'était bien, mais je trouve que c'est moins bien maintenant.
Réponse postée 29 novembre 2024 14:40
En fait le dépôt de fonds a été fait chez un notaire à travers une banque en ligne.
Réponse postée 29 novembre 2024 12:02
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, c'est bien possible. Ils se limitaient à dire "il y a deux champs obligatoires différents donc ce sont 2 documents différentes". Pas une explication de plus. C'est juste atroce ce GU.
Je leur ajouterai un petit mot avant de déposer mon dossier, on verra bien, pas le choix, il faut passer par eux. Bui.
Bonjour.
L'attestation de dépôt des fonds est un justificatif émis par le dépositaire des la fraction immédiatement libérée des apports en numéraire. C'est en général une banque. Plus rarement un notaire ou une Carpa. C'est fait obligatoirement avant la signature des statuts de SAS et de SARL lorsqu'il y a des apports en numéraire.
Le certificat du dépositaire c'est... Un autre nom pour le même pièce. Donc on vous a dit de la mayrde.
MAIS.
Vous faites une SAS donc une société par actions. Or en ce cas vous devez également déposer, s'il y a des apports en numéraire, un état des souscripteurs. Cet état liste les noms des souscripteurs d'actions et le montant des souscriptions en clair le montant total de leurs apports de numéraires et non seulement la fraction libérée. Ce document est fait obligatoirement avant le dépôt des fonds et il n'est pas établi par le dépositaire des fonds (banque) mais par les actionnaires fondateurs.
A mon avis il y a une confusion dans les termes et on vous demande en réalité l'attestation de dépôt des fonds et l'état des souscripteurs.
Les deux sont obligatoires en cas de création de SAS avec apport de numéraires.
Réponse postée 29 novembre 2024 09:34
Bonjour,
je vais envoyer mon dossier de création de SASU sur le guichet unique (glup).
- Dans l'étape "pièces jointes" on demande 2 pj obligatoires par rapport au dépôt des fonds :
-Attestation de dépôt des fonds
-Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Le notaire m'a fourni que le certificat du dépôt, et au GU ils me crient au tél comme des perroquets qu'il faut bien ces 2pj, sans être capables de m'expliquer à quoi cela correspond.
J'essaie d'anticiper les galères à venir avant de déposer le dossier GU, donc si quelqu'un sait à quoi cela correspond exactement ces 2 pièces, merci beaucoup d'avance de votre aide.
Excellente journée à tous/toutes
Réponse postée 14 octobre 2024 12:15
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est très clair maintenant :)
Réponse postée 11 octobre 2024 12:31
Bonjour,
Je rédige les statuts de ma SASU, dans l'objet social, j'ai rédigé mes 3 activités (2 de services, 1 de vente e-commerce).
Pour le moment je ne sais pas laquelle des 3 sera la plus rémunératrice.
Dois je dans les statuts mentionner obligatoirement laquelle des 3 est l'activité principale ? Si ce n'est pas obligatoire, comment choisir le code APE (qui doit normalement correspondre à l'activité principale) ? Merci
Réponse postée 13 octobre 2023 14:42
Merci @VincentB_
C'est un cauchemar, comme je n'ai pas le droit car espagnole à FranceConnect+ juste à Franceconnect, du coup impossible de se passer de la horrible procédure de signature certifiée...peut être je peux créer mon entreprise, et pour les modifs et tout autre opération qui exige franceconnect+, payer un comptable pour le faire à ma place...mais il faudra que l'inpi comprenne ça...mmhhh...
@fullyremoty : Je pense qu'il est toujours possible de créer sa SASU via le greffe. ou il doit bien ils "devraient" avoir prévu le cas pour ceux qui n'ont pas la nationalité.
Il me semble que vous n'êtes plusobligée de rester au SSi (le nouveau RSI).
Surtout pensez à faire plusieurs simulations pour voir quel statut serait le mieux pour vous!
Réponse postée 12 octobre 2023 09:18
L'inpi m'a envoyé ça : :
Pour signer les formalités de modification, de cessation, de dépôt de comptes annuels et de dépôt d’actes
sur le Guichet unique, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire
afin que l’identité du signataire puisse être validée en amont
Pour obtenir un tel niveau de signature, trois possibilités s’offrent à vous pour vous connecter
à l’espace e-procédures de l’INPI :
-Soit avec une authentification FranceConnect+ (authentification renforcée).
Ce dispositif (gratuit) se substitue à l’obligation de signature électronique avancée reposant sur un
certificat qualifié.
-Soit avec FranceConnect ou INPIConnect
Cependant, ces dispositifs nécessitent de se munir d’une signature électronique avancée reposant sur un
certificat qualifié (qui émane d’un organisme de certification de confiance), et ce même avec une
connexion à FranceConnect via l’identité numérique de La Poste.
Et c'est la ou leur pdf horrible de organismes entre en jeux...gllll...
@fullyremoty : Je pense qu'il est toujours possible de créer sa SASU via le greffe. ou il doit bien ils "devraient" avoir prévu le cas pour ceux qui n'ont pas la nationalité.
Il me semble que vous n'êtes plusobligée de rester au SSi (le nouveau RSI).
Surtout pensez à faire plusieurs simulations pour voir quel statut serait le mieux pour vous!
Réponse postée 12 octobre 2023 08:28
Merci beaucoup @VincentB_ !
Pas besoin, il "suffit" de signer électroniquement le document de synthèse qui récapitule votre saisie en fin d'opération. Attention à choisir le bon niveau de certification...
L'inpi m'a dit hier que je peux créer la SASU, mais qu'au moment de : déposer les comptes annuels, modifier les status, cesser la SASU, il faut que je me connecte avec franceconnect+(identité num) + ils m'ont envoyé un pdf horrible, illisible et indigest de 700pages avec des coordonnées de sociétés européennes payantes pour qu'ils certifient ma signature ou quelque chose comme ça que même l'inpi n'arrivait pas à m'expliquer...
Je pense que cela rejoins votre piste sur la signature electronique + bon niveau de certification etc, merci :). Mais cela me parait trop compliqué + l'inpi a l'air de gérer tout ça de façon catastrophique.
@fullyremoty : Je pense qu'il est toujours possible de créer sa SASU via le greffe. ou il doit bien ils "devraient" avoir prévu le cas pour ceux qui n'ont pas la nationalité.
Il me semble que vous n'êtes plusobligée de rester au SSi (le nouveau RSI).
Surtout pensez à faire plusieurs simulations pour voir quel statut serait le mieux pour vous!
Réponse postée 12 octobre 2023 07:58
Selon l'inpi que j'ai appellé hier, non, il faut passer par le guichet unique. Mais je vais voir directement avec le greffe, merci :)
@fullyremoty : Je pense qu'il est toujours possible de créer sa SASU via le greffe. ou il doit bien ils "devraient" avoir prévu le cas pour ceux qui n'ont pas la nationalité.
Il me semble que vous n'êtes plusobligée de rester au SSi (le nouveau RSI).
Surtout pensez à faire plusieurs simulations pour voir quel statut serait le mieux pour vous!
Réponse postée 11 octobre 2023 14:15
La SASU c'est parce que j'ai déjà été en microentreprise et EURL...la CIPAV, le RSI(je sais que c'est fini, mais bon) etc, non, je ne veux plus. La SASU permets d'avoir de fiches de paie, de cotiser à la retraite correctement, d'avoir affaire aux regimes géneraux de maladie et retraite, et est plus flexible. En revanche c'est trèèèèèèèès cher...
En revanche, comme je suis espagnole, pas d'identité numérique => pas d'acces au "guichet unique" pour le gestion de la SASU...:(
Bonjour à tous,
je reviens donner des nouvelles sur le sujet, car c'est moi qui a ouvert le post :
- j'ai eu plusieurs opportunités de cdi pour l'Espagne, mais des que je disais que je réside en France, que nenni. Malgre ma nationalité espagnole.
Ils étaient tous ok pour le full remote, mais juste si je réside sur le sol espagnol. Puisque je vis en France, cela n'a pas été accepté.
- cela m'a suffit comme tentative, du coup je me dis que je vais finir par recréer une sasu et établir mes factures depuis ma SASU française à mes clients en Espagne ou autre.
- On voit sur les réseaux pro les digital nomades(je parle des freelances, pas d'expat etc), à Bali par exemple, et tout parait tellement simple, un ordi et hop ! Comment ils font pour gérer tout la paperasse ? ils cotisent ou ? personne n'en parle, ils s'affichent juste au bord de la plage avec l'ordi dans une main et une table de surf dans l'autre, et c'est très bien ! C'est juste que moi, je ne comprends pas... :)
Réponse postée 11 octobre 2023 09:57
Bonjour à tous,
je reviens donner des nouvelles sur le sujet, car c'est moi qui a ouvert le post :
- j'ai eu plusieurs opportunités de cdi pour l'Espagne, mais des que je disais que je réside en France, que nenni. Malgre ma nationalité espagnole.
Ils étaient tous ok pour le full remote, mais juste si je réside sur le sol espagnol. Puisque je vis en France, cela n'a pas été accepté.
- cela m'a suffit comme tentative, du coup je me dis que je vais finir par recréer une sasu et établir mes factures depuis ma SASU française à mes clients en Espagne ou autre.
- On voit sur les réseaux pro les digital nomades(je parle des freelances, pas d'expat etc), à Bali par exemple, et tout parait tellement simple, un ordi et hop ! Comment ils font pour gérer tout la paperasse ? ils cotisent ou ? personne n'en parle, ils s'affichent juste au bord de la plage avec l'ordi dans une main et une table de surf dans l'autre, et c'est très bien ! C'est juste que moi, je ne comprends pas... :)
Réponse postée 17 août 2023 09:50
Merci :). Oui, on parle bien de contrat CDI en full remote dans ce cas.
Non, ce n'est pas compliqué, la société peut te faire un CDI Français et payer tes cotisations en France, sans y avoir d'établissement stable, tout est sur le site de l'URSSAF.
Réponse postée 17 août 2023 08:14
Merci @VincentB_, très intéressant. En revanche je ne vois pas une entreprise USA par exemple faire un contrat français, mais si c'est comme ça en Europe, c'est déjà très bien.
Non, ce n'est pas compliqué, la société peut te faire un CDI Français et payer tes cotisations en France, sans y avoir d'établissement stable, tout est sur le site de l'URSSAF.
Réponse postée 16 août 2023 17:17
J'ai eu 2 sociétés en France, EURL et SASU donc oui, je connais l'URSSAF et ses "faiblesses".
Mais je ne savais même pas que ce service "firme étrangère" existe, et c'est intéressant, il y a peut être (ou pas) des entreprises privées qui se chargent de gérer des recrutements internationaux de ce genre et font l'intermédiaire entreprise étrangère - URSAFF.
Non, ce n'est pas compliqué, la société peut te faire un CDI Français et payer tes cotisations en France, sans y avoir d'établissement stable, tout est sur le site de l'URSSAF.
Réponse postée 16 août 2023 15:57
Merci ! Très intéressant 😊
Non, ce n'est pas compliqué, la société peut te faire un CDI Français et payer tes cotisations en France, sans y avoir d'établissement stable, tout est sur le site de l'URSSAF.
Réponse postée 16 août 2023 15:11
Merci pour votre réponse :). Oui, le problème se pose s'il s'agit d'un cdi, en freelance j'ai pensé au portage salarial, en espérant que les sociétés de portage françaises puissent/sachent/veulent gérer ce cas de figure .
Réponse postée 16 août 2023 15:08
Merci pour votre partage d'expérience :)
Bonjour
Je peux vous faire part de mon expérience. J'ai travaillé en contrat avec l'Irlande, CDD de 2 mois, tout en habitant en France. Pour cela, j'ai fait un contrat avec eux et pendant les 2 mois j'ai payé les impôts en Irlande, et forcement je n'ai plus été attachée à la sécurité sociale française, pendant cette période. Ce que fait qu'après, j'ai du me ré-inscrire à la CPAM.
Dans votre cas, le plus probablement vous allez cotiser à la retraite espagnole, pareille pour l'assurance maladie. Je vous conseille de vous renseigner d'avantage. Allez sur le site de CLEISS par exemple, c'est un site Européen, vous allez y trouver des informations utiles.
Réponse postée 16 août 2023 14:45
Bonjour,
je postule à des postes full remote comme développeuse web en CDI ou en Freelance dans toute l'Europe.
Je vis en France. Quelqu'un sait comment cela se passe exactement à niveau du contrat, retraite, sécurité sociale et mutuelle ?
Cela paraît très complexe, par exemple si on est en full remote pour une entreprise espagnole et qu'on vit en France : est ce qu'on cotise à la retraite française ? A la retraite espagnole ? Etc, etc :)
Merci d'avance pour vos réponses
Réponse postée 29 novembre 2021 14:16
Merci pour l'explication, effectivement, et connaisant le fisc espagnol, c'est très possible que cela soit une source à problèmes, plus tôt ou plus tard.
Réponse postée 23 novembre 2021 15:16
Oui, c'est sans doute le meilleur choix finalement... 🙂
Réponse postée 19 novembre 2021 16:32
oui, c'est sans doute le choix le plus simple. En revanche, j'en ai parlé à des antiens clients, des grands comptes français, et ils dissent que cela leur posserait problème de retravailler avec moi si mon entreprise est espagnole. Ils ont peur de la paperasse, même s'il n'y a pas grand chose de different à faire, apart ne pas facturer la tva de mon coté je ne vois pas trop le souci...
Je me dis que si eux, qui ont déjà travaillé avec moi en France, se méfient de collaborer avec une entreprise UE,...des éventuels clients français qui ne me connaissent pas...glup...
Réponse postée 18 novembre 2021 17:34
Je vis et travaille en France. J'ai une SASU programmation informatique.
Je suis espagnole et je souhaite retourner vivre en Espagne.
Mes options :
- Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
- Conserver ma SASU en France et créer une filiale espagnole (trop compliqué + double imposition ?)
- Fermer ma SASU en France et ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne, en proposant mes services à des clients français, mais je crains qu'ils n'aiment pas que mon entreprise soit espagnole.
Je sais que le sujet a déjà été evoqué, mais je ne vois pas de réponse claire...quelle des 3 options vous parait la meilleur à niveau image pour mes clients françis, legalité, complexité administrative...
Merci 🙂
