SASU en France et Résidence en Espagne
Je vis et travaille en France. J'ai une SASU programmation informatique.
Je suis espagnole et je souhaite retourner vivre en Espagne.
Mes options :
- Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
- Conserver ma SASU en France et créer une filiale espagnole (trop compliqué + double imposition ?)
- Fermer ma SASU en France et ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne, en proposant mes services à des clients français, mais je crains qu'ils n'aiment pas que mon entreprise soit espagnole.
Je sais que le sujet a déjà été evoqué, mais je ne vois pas de réponse claire...quelle des 3 options vous parait la meilleur à niveau image pour mes clients françis, legalité, complexité administrative...
Merci 🙂
- Administrativement et fiscalement, la solution la plus simple et la moins chère est la 3ème :
- Fermer ma SASU en France et ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne, en proposant mes services à des clients français, mais je crains qu'ils n'aiment pas que mon entreprise soit espagnole. - Merci,
oui, c'est sans doute le choix le plus simple. En revanche, j'en ai parlé à des antiens clients, des grands comptes français, et ils dissent que cela leur posserait problème de retravailler avec moi si mon entreprise est espagnole. Ils ont peur de la paperasse, même s'il n'y a pas grand chose de different à faire, apart ne pas facturer la tva de mon coté je ne vois pas trop le souci...
Je me dis que si eux, qui ont déjà travaillé avec moi en France, se méfient de collaborer avec une entreprise UE,...des éventuels clients français qui ne me connaissent pas...glup... - Demandez-leur de quelle paperasse ils parlent ? L'espagne est en Europe, la monnaie est l'EURO ...
- Bonjour,
Même s'il n'y a pas grand chose, des clients peuvent juger que c'est trop :
- Une prestation de service achetée en UE doit être déclarée sur la TVA pour être autoliquidée avec un risque de 5% pour la TVA non autoliquidée.
- Legislation différente malgré tout avec des interrogations sur la réalité des déclarations.
Au final, quel que soit le cas (1/2/3), chacun a ses risques et ses complications.
Je pense que si le cas 3 (totalmente en España) ne rebute pas trop les clients, c'est une bonne option.
NB : J'ai donné mon max en espagnol dans la parenthèse 🙂.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, c'est sans doute le meilleur choix finalement... 🙂 - Et quels sont les risques concernant cette option ?
=> - Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
Mise a part l'inconvénent de devoir avoir une adresse dans chaque pays ? -
il y a le risque que la société subisse une double imposition :Et quels sont les risques concernant cette option ?
=> - Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
Mise a part l'inconvénent de devoir avoir une adresse dans chaque pays ?- par la France, qui considère que la société est en France (siège social & clientèle), et donc imposable en France
- par l'Espagne, qui considère que l'activité est réalisée en Espagne, et donc imposable en Espagne
il y a une procédure prévue par les conventions pour ce type de situation mais elle prend souvent des années, et son issue est relativement incertaine. Elle n'est d'ailleurs pas automatique et dans l'exemple ci-dessus, cette procédure ne peut être enclenchée que si le fisc espagnol considère que la réclamation du contribuable (visant à faire reconnaitre les revenus comme imposables en France et non en Espagne) lui semble fondée... - Merci Calvin,
Merci pour l'explication, effectivement, et connaisant le fisc espagnol, c'est très possible que cela soit une source à problèmes, plus tôt ou plus tard. - Message supprimé
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@freeint Qu'est-ce que tu as choisi finalement ? Je me pose actuellement la même question.
J'imaginais une 4e option : faire un autónomo et facturer avec ma SASU française. Comme ça je paie l'impôt sur les sociétés en France puisque ma société est française, et ma sécurité sociale, l'impôt sur le revenu et les dividendes en Espagne puisque je serai résident espagnol. Est-ce possible ?
La SASU sera gérée d'Espagne donc le fisc Espagnol va la considérer comme un établissement permanent dans le pays et la taxer ( il sera facile de démontrer que la SASU n'a aucune substance en France ).
Et c'est légal ? Ça me va tout a fait si c'est taxé par l'Espagne, je ne cherche pas l'optimisation fiscale, je cherche un moyen de garder ma SASU pour ne rien avoir à changer pour mes clients et fournisseurs. Ou vaut-il mieux créer une succursale espagnole pour que ce soit officiel et éviter une éventuelle double imposition ?
En creusant les règles CFC, je vois qu'elles ne s'appliquent pas entre pays de l'UE. Ça ne devrait donc pas s'appliquer entre la France et l'Espagne ?
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Je suis dans ce cas de figure.
L'année dernière je vivais à Paris, depuis le 01/01 je vis à Barcelone.
Jusqu'au 31/12 je facturais avec ma SASU que j'ai dissoute au 31/12 également.
Depuis le 01/01 je suis autonomo, et je facture directement mes clients en France. J'ai un net net beaucoup plus élevé qu'élevé qu'en France quand j'étais en SASU d'ailleurs, mais au prix d'une couverture sociale plus faible, sur la retraite notamment.
J'ai pris conseil auprès de plusieurs spécialistes (avocat fiscaliste français en Espagne + cabinet comptable en France) et c'est le "montage" le plus réglo, d'autant plus que je fais essentiellement du remote donc présence en Espagne > 75% du temps. Le seul petit risque est un retoquage URSSAF en France, mais ça me semble très peu probable.
hello, tu avais regardé du coté de la beckam law?
et pourquoi pas garder la SAS en france (donc payer IS en France) et ensuite impot sur le revenu en Espagne, car résident fiscal espagnol?
D'ailleurs dans ce cas de figure, ça serait quoi l'imposition espagnole si versement de dividendes?
Loi beckham ça ne marche que quand tu es salarié en Espagne. Et le portage salarial n'est pas autorisé ici. Donc ce montage ne marche pas (malheuresment).
Pour l'autre proposition c'est KO aussi, regarde plus haut les risques.
Le meilleur montage pour démarrer c'est autonomo qui facture directement la France, ou monter une S.L. en Espagne mais il te faut un CA suffisant (> 150k€) selon ma gestoria pour que ça soit rentable.
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NB : conserver la SASU en France et la facturer depuis mon statut d'Autonomo était aussi une option mais je l'ai écartée pour 2 options :
Double frais de structure (autonomo ça coûte rien par contre ici, je paie 50€ par mois de compta, quel que soit mon CA).
Risque de complications/conflit avec les 2 administrations FR/ES, le schéma peut sembler simple et logique mais malgré la présence d'une convention billatérale, chaque nation privilégie ses intérêts, et une fois que t'as payé des impôts d'un côté de la frontière, si l'autre côté t'en réclame autant, bonjours les dégâts ...
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Le coût de 50 EUR dont vous parlez je comprends que c'est la première année.
Drupal and Music and Beer - Utilisateur supprimé
Quand je regardais l'Espagne finalement les impôts et charges en autonomo sont faibles comparés à la France. Je ne connais pas du tout les détails mais apparemment pendant 2 ans les charges sociales sont super reduites 70 euros et ensuite elles sont capés à environ 500 euros par mois ce qui est rien avec un bon TJM et sans limites de CA. Par contre le plan du gouvernement de gauche etait de les amener à 2000 euros max par mois en 2027 mais je ne sais pas ce qui se passe politiquement en ce moment.
Utilisateur suppriméIl ya ce calculateur
https://autonomoinfo.com/en/
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