Comment limiter ses charges sociales

Bonjour,

Comme je vois que vous avez passé une petite annonce pour partager vos bureaux en Espagne, 3w.cadlao.com/petites_annonces_Local_commercial__valencia_LC_cadlao_5085361.html on peut donc supposer qu'il s'agit de travailler là-bas.

C'est pour quel type d'activité ? Quelle clientèle ?

Cordialement

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François

Concernant la fiscalité France/Espagne je n'ai trouvé aucune explication claire sur internet (en français en tout cas, je ne parle pas espagnol).

* l'intérêt de l'Espagne c'est un IS à 20% en dessous de 120K de benefice et des charges sociales fixes (250€ environ par mois ou même moins si on a moins de 30 ans)
* Le soucis : si on a une seule société en Espagne, même sans y vivre plus de 183 jours par an, à priori la convention fiscale France/Espagne suppose que le "centre de nos intérêts vitaux" est en Espagne et donc on doit payer l'IR en Espagne (avec des tranches encore moins favorables qu'en France)

Et si on vit toujours plus de 183 jours en France (tout en ayant la société en Espagne), ne risque-t-on pas de se voir réclamer aussi les charges sociales en France ?

Bonjour,

Il convient aussi de s'interroger sur la couverture sociale liee à ces 250€.

Quel sera la couverture en France ? En cas d'accident, vous serez soigné en Espagne ou en France ? Si en France, avez vous une assurance pour le rapatriement ? Est-elle compatible avec une couverture sociale en Espagne uniquement ?

Je viens de trouver d'autres infos (mais au final tout cela reste confus):

si on est non résident espagnol il y a une flat tax de 19% (pour les ressortissants de l'UE) sur les revenus perçus en Espagne.

Mais du coup ces 19% ne vont-ils pas juste constituer une "avance" sur ce que l'on devra payer en France (et si encore on arrive à remplir correctement tous les documents pour éviter la double imposition) ?

Et encore ça se complexifie rapidement si on a aussi des revenus hors travail (dividendes, intérêts ...) ou si la société crée en Espagne a un établissement permanent ou non , bref c'est imbitable et c'est fait pour (toute optimisation est réservée aux multinationales et pas aux petits poissons comme nous) 🤣

Bonjour,

Les grosses multinationales quand elles apprennent qu'il y a un avantage à avoir une structure dans un pays y mettent réellement des bureaux gérés sur place par des personnes habitant dans le pays. Ensuite, leur but est de limiter l'is et leurs autres coûts. Par ailleurs, les dirigeants ont la possibilité de limiter les coûts en envoyant leurs collaborateurs dans un pays, tout en étant eux dans un autre pays avec des avantages irpp.

Or en TPE, le dirigeant cherche à limiter globalement irpp, is, cotisations (en gardant une bonne couverture) en récupérant un maximum pour lui. C'est là que le mouton se retrouve avec 5 pattes.

Les objectifs et résultats obtenus étant différents, on ne peut pas comparer les grosses structures et les petites.

Sans doute hmg, mais ça ne change rien au fait que tout ceci est volontairement opaque (impossible de trouver une information claire et détaillée, uniquement des morceaux souvent contradictoires et toujours incomplets), et volontairement complexifié à outrance: ça donne du travail à beaucoup de parasites (entre autres les cabinets Ern...&You... ou tous ceux du même acabit).
Et bien sur les règles changent chaque année dans chaque pays offrant une multitude de raisons pour "redresser" tous ceux qui n'ont pas les bonnes entrées et qui ne graissent pas les bonnes pattes.

Bonjour,

Pourquoi voulez vous que cela soit volontairement opaque ?

Ce n'est pas volontairement opaque. C'est juste rédigé par des juristes pour des juristes et voté par des législateurs (qui sont en France en grande partie des personnes énarques ou polytechniciennes) qui ont été ou sont avocats ou qui ne veulent pas montrer qu'ils n'ont pas tout compris du texte pour lequel ils doivent voter et font confiance aux autres.

Par ailleurs, les termes employés doivent être juridiquement non susceptible d'être interprétés autrement. Il faut donc employer des termes définis dans des textes et ceci même si ces termes veulent dire autre chose dans le langage courant.

Par exemple : La loi a définit les "micro-entreprises commerciales" comme ayant moins de 700 000 € de chiffre d'affaires notamment. Alors que dans le langage courant, cette terminologie est utilisée pour les BNC et BIC ayant opté pour le "micro-BIC" ou le "régime spécial BNC". Mais n'ayant pas été définit avant pour autre chose, il a été repris dans un texte plus récent pour désigner autre chose.

Bien entendu, la difficulté en France est que "nul n'est sensé ignorer la loi" et ceci, même si elle est incompréhensible. Vous avez donc toujours intérêts pour des textes peu clairs à demander la position de l'administration.

@ hmg, très belle réponse et excellente définition (à mots couverts comme eux) de la langue de bois. 🤣

Comme on se rejoint sur la compétence des législateurs de tous poils, de tous bords et de toutes tendances (évidemment) depuis des années, vous sur l'aspect comptabilité, moi, sur l'aspect protection sociale.

Et qu'on t'en balance des décrets, des lois, des circulaires et des questions-réponses pour contredire ce qui a été écrit il y a peu ou pour préciser les conditions d'application des bourdes plus ou moins voulues de juristes éloignés du terrain. 🙄

Bonjour,

Sans compter les textes bloqués par absence des décrets d'application ou les procédures peu orthodoxes que s'autorisent certains agents des administrations.