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prestation de services dans l'UE

30 avril 2009 19:07

Bonjour à tous.

Je travaille pour une petite entreprise de services en Espagne et j'aimerais savoir les formalités si je veux travailler en France, pour des entreprises française mais avec mon équipe de travail espagnole, déclarée à la sécu espagnole.

Au yeux du droit espagnol, l'entreprise et déclarée comme pouvant facturer à l'étranger mais je ne sais pas comment ça se passe en France, qui je dois informer, ce que je dois déclarer et payer.

Merci pour vos conseils ou si vous savez où je peux trouver ces infos.

hmg 1 mai 2009 07:26

Bonjour,

Quel type de services ? Où interviendront ces personnes ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alphonse_debr 1 mai 2009 08:09

Il s'agirait de sous-traitance agricole, et certainement en Gironde.

Ici on travaille principalement dans la région de Valence et dans la récolte des oranges mais aussi autour d'Albacete dans les vendanges et on aimerait tenter de venir en France aussi où la main d'oeuvre pour les viticoles n'est pas toujours facile à trouver

Nous on a une équipe de 5 personnes qui sont habitués et on pourrait se déplacer y compris avec notre matériel pour des travaux pontctuels.
hmg 1 mai 2009 08:12

Bonjour,

Tout dépend de la durée des travaux et de leur régularité.

Renseignez vous auprès de l'administration française (CIRA : Centre Interministériel de Renseignement Administratif).

NB : Le site est plutôt orienté freelance en informatique.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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