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prestation de services dans l'UE
alphonse_debr
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Inscrit :
30 avril 2009
Bonjour à tous.
Je travaille pour une petite entreprise de services en Espagne et j'aimerais savoir les formalités si je veux travailler en France, pour des entreprises française mais avec mon équipe de travail espagnole, déclarée à la sécu espagnole.
Au yeux du droit espagnol, l'entreprise et déclarée comme pouvant facturer à l'étranger mais je ne sais pas comment ça se passe en France, qui je dois informer, ce que je dois déclarer et payer.
Merci pour vos conseils ou si vous savez où je peux trouver ces infos.
Je travaille pour une petite entreprise de services en Espagne et j'aimerais savoir les formalités si je veux travailler en France, pour des entreprises française mais avec mon équipe de travail espagnole, déclarée à la sécu espagnole.
Au yeux du droit espagnol, l'entreprise et déclarée comme pouvant facturer à l'étranger mais je ne sais pas comment ça se passe en France, qui je dois informer, ce que je dois déclarer et payer.
Merci pour vos conseils ou si vous savez où je peux trouver ces infos.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type de services ? Où interviendront ces personnes ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alphonse_debr
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2009Il s'agirait de sous-traitance agricole, et certainement en Gironde.
Ici on travaille principalement dans la région de Valence et dans la récolte des oranges mais aussi autour d'Albacete dans les vendanges et on aimerait tenter de venir en France aussi où la main d'oeuvre pour les viticoles n'est pas toujours facile à trouver
Nous on a une équipe de 5 personnes qui sont habitués et on pourrait se déplacer y compris avec notre matériel pour des travaux pontctuels. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend de la durée des travaux et de leur régularité.
Renseignez vous auprès de l'administration française (CIRA : Centre Interministériel de Renseignement Administratif).
NB : Le site est plutôt orienté freelance en informatique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
