Pour présentation fin Septembre 2011
concours startup projet déjà déterminé, cherche associé : requis expérience Linux, Réseau, open-source
Réponse urgente!

Bonjour,
Apparemment d'après mes infos il n'est pas possible pour un TNS
de racheter des années d'études pour compléter son nombre de trimestres cotisés au titre de la loi Fillon 2003.
Cela semble réservé aux salariés, et donc semble constituer une inégalité
de plus dans le traitement des actifs, qui ont le cotisé dans la majorité des cas à plusieurs régime de retraite.
Si un expert peut me démentir ce serait avec grand plaisir 🙂

Pour ma part je veux bien admettre (au moins provisoirement) que 2% du CA individuel correspond aux frais de fonctionnement. Toutefois le pourcentage semble devoir s'adapter en fonction du nombre d'adhérents car il y a surement des économies d'échelle à partir d'une certain nombre.
Par contre je n'ai pas eu de réponse sur le nombre d'adhérents actuel
ni sur le nombre de sociétés chez qui vous êtes référencés,
ce qui ne me laisse pas entrevoir le bénéfice immédiat d'une adhésion.

oui en effet , merci pour cette dernière contribution. Je n'avais pas remarqué cette condition dans la discussion, qui me laisse du coup maintenant plutot sceptique .

Cependant si certains dans la discussion étaient intéressés pour faire un Gie sur une base plus coopérative du type:
-adhésion au plus tard lors de la première mission apportée par le Gie
-pas de pourcentage sur le chiffre d'affaires, pas de commission sur les missions
je serais partant. A suivre?

Bonjour
J'avais trouvé des sites pour les démarches pour etre freelance en suisse mais j'ai perdu les bookmark.
Peux tu m'envoyer des liens: chatelet. bertrand at gmail.com
Merci d'avance

Si j'adhere aujourd'hui, vous etes reférencé dans combien de sociétés?
Vous pensez déposer combien de dossiers de référencements prochainement? En dehors du secret commercial est ce que vous pouvez donner des noms?
Est ce que le Gie peut etre considéré dans un dossier de référencement auprès d'une socièté du CAc 40, sachant que dans un autres post on indique
que dans les dossiers de référencement on demande le nombre de salariés de la société et non pas d'adhérents au Gie?
Merci pour ces précisions

Il me semble sauf démenti - merci aux experts pour leur avis -
que mon hypothèse était correct à la lecture de cette source:
http://www.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_cumul_activites.html

Bonjour,
Désolé si cette question a déjà été abordée dans le forum:
je n'ai pas trouvé la trace.
Pour 2010 j'ai travaillé comme salarié pour un montant de revenus au moins égal au plafonds de la sécurité sociale. Dans le meme temps je suis en Eurl/ Is.
Je voudrais savoir si je pour 2010 je suis obligé de cotiser le minimum obligatoire de charges comme gérant et si je peux pour cette année ne pas me verser de rémunération comme gérant, sinon par dividendes?
Merci de votre réponse.

merci de votre réponse.
Je vois sur la meme source:

Principaux avantages
Frais -- et formalisme de constitution réduits-- .
Grande souplesse et liberté de fonctionnement.
Pas de capital minimum.
Possibilité de mettre en commun des moyens.

Dans la meme source on parle de
"contrôleurs de gestion" et pas d'administrateur aux comptes.
Il me semblait que les "administrateurs aux comptes"
n'étaient désignés qu'à partir d'un certain CA?

Possibilité de mettre en commun des moyens:
cela signifie bien que le gie peut etre désigné pour faire la compta
et l'administratif des Eurl constituées?
Je me trompe?

Freelance en développement sites web, administration système depuis 2 ans, je viens de créer la société omegaform.fr, dédiée à la formation et à la prestation informatique.
Je me rends compte que la meilleurs solution pour moi serait de créer un Gie avec d'autres indépendants afin de mutualiser les ressources:
-comptabilité
-gestion des charges sociales, bulletins de paye
-éventuellement location de locaux
-répondre aux appels d'offres publics avec plus de poids (souvent 3 ans d'ancienneté demandés)..
Si vous êtes déjà en eurl, ou indépendant (Bnc, auto-entrepreneur)
et que vous êtes intéressé: contact@omegaform.fr.

Pas convaincu par cette dernière réponse:
Le lien externe du post que j'ai cité indique que d'après les
impots il n'y a aucune obligation légale d'ouvrir un compte pro
plutot que perso. Et d'ailleurs me semble t il la notion
de compte pro ou perso n'existe juridiquement que dans la réglementation bancaire.
Si j'ouvre un compte perso dans un établissement qui n'a pas de compte
pro (type banque en ligne) je vois pas comment je pourrais être facturé sur la base d'un compte pro..

Apparemment ayant lu le post de ce forum,
j'ai cru qu'il était obligatoire d'avoir un compte pro dans le cas d'une Eurl
soumise à l'IS.
Or cet autre post semble dire le contraire:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948003-compte-professionnel
et par ailleurs le consignation des fonds lors de la création peut etre faite
chez un notaire ou à la caisse des dépots:
http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article280
A titre d'info la société générale facture pour un compte pro 30Eur/mois de frais de gestion plus tous les autres frais courants.

Personnellement je conseille monabanque ou axabanque:
voir avis sur Ciao.fr..
http://www.ciao.fr/sr/q-banque

Bonjour,
J'ai rédigé moi même un contrat freelance
et je souhaiterais l'avis des experts sur la validité de cet article
au regard des pratiques habituelles et éventuellement de la jurisprudence que je ne connais pas:
"9.3-Résiliation anticipée du contrat : lorsque l’une des parties manque à ses engagements contractuels, l’autre partie a la possibilité de résilier le contrat moyennant un préavis d’un jour si la durée du contrat est inférieur à trois mois et d’une semaine au minimum pour un contrat d’une durée supérieure. La durée de ce préavis pourra être modifiée, par consentement mutuel, si celle-ci est redéfinie en annexe.
Si l’initiative de la rupture vient de le client, celui-ci s’engage à signer pour le freelance sa fiche de présence, mentionnant les journées de prestation effectuées et ceci sans attendre la fin du mois. Il devra également lui communiquer sa décision par courrier remis en main propre, au plus tard le dernier jour de la présence du freelance dans les locaux de le client. En cas de non respect par le client de cette procédure qualifiant la rupture, le freelance sera en droit de réclamer à le client la totalité du montant des prestations pour la durée du contrat telle que définie initialement en annexe.
Les conditions particulières régissant la rupture dans le cas où celle-ci serait à l’initiative du freelance, seront éventuellement mentionnées en annexe, si le client en fait le souhait. ".
Si vous avez un avis, merci pour la réponse.