Attention étant une boîte Anglaise et désormais plus membre de l'UE, il faudra faire une déclaration auprès du services des douanes sur le montant encaissés (Je l'ai fait il y a bien longtemps, désolé je n'ai plus le souvenir de quoi comment).
bonjour,
ah bon ? je bosse avec eux depuis 2 ans ( TekSystems), j'avoue que je n'ai pas pris la peine de faire des démarches auprès des douanes... :'(
je suis en micro BNC, et je collecte la TVA depuis 1an .... je dois faire quoi comme démarche concrétement ?
htnfr a écrit : D'après mes expériences: même un contrôleur ne connait pas tous les règles, je ne ferais pas confiance à ce que dit un conseiller Pole emploi, ce n'est pas leur job.
Dans mon cas, mon contrôle de TVA est toujours en cours, et le contrôleur a bien demandé des FECs si la comptabilité est dématérialisée. Lors du premier entretien, on m'a posé la question sur le logiciel que j'utilise pour la compta. Et il a vérifié la validité des fichiers FECs avec leur logiciels avant de me remettre une attestation de remise des FECs.
Par conséquent: j'ai du mal à imaginer pouvoir donner les excels au contrôleur, ca sort de leur procédure. Il y a peut-être une chance que ça passe avec les Excels, mais c'est très risqué. Je pourrais poser la question lors de notre prochain rdv (pas de date fixée pour le moment, mais ce serait sans doute en Octobre, dans 15-20 jours).
Bonjour htnfr :)
je suis preneur de la réponse :)
de mon côté, j'ai fait une reprise manuelle/manuscrite de toutes mon activité depuis que je collecte la TVA ( depuis aout 2020).
j'emets 1 facture par mois, donc niveau reprise de données, ce fut rapide.
tenir une sorte de "livret spécial" en guise de compta non dématérialisée peut-il faire l'affaire ?
telle est la question.
je suis en micro-entreprise, je collecte la TVA depuis 08/2020.
pour le compte de l'année 2021, j'en suis déjà à plus de 17k€ de collecte de TVA, et je n'ai aucun outil dédié à la tenue de compta :s
je consolide tout sur excel.
en cas de contrôle fiscal comme pour @htnfr, je suis donc dans la mouise ?
les seuls éléments en ma possesion sont bien sur les factures émises, et ticket d'achat pr la deduction de TVA ( uniquement ticket gazoil et ticket de péage).
je suis au reel simplifié ( je verse 2 accomptes en juillet et dec et je renseigne la CA12 vers avril/mai.
question : dois-je basculer au reel normal en 2022 au vu de la somme importante reversée en matiere de TVA sur 2021 ?
La réponse est oui, tu es dans la mouise si tu n'arrives pas à fournir les documents demandés: soit les FECs, soit un livre spécial
Si tu reverses plus de 15K€ de TVA à l'état pour l'année 2021, tu n'as plus le droit d'être au réel simplifié, tu dois passer au réel normal en 2022.
bonjour,
je ne vois pas où est inscrit l'obligation d'avoir un logiciel de compta pour les micro-entrepreneurs, dans quel texte officiel ?
livre spécial ? qu'est-ce ?
Je confirme : excel ne permet pas de tenir une compta.
Il faut pouvoir éditer un fichier fec. Fichier qui ne peut être sorti que d'un logiciel de compta qui garanti la date de validation et de clôture des écritures. Donc impossible de modifier après.
bonjour,
je suis en micro-entreprise, je collecte la TVA depuis 08/2020.
pour le compte de l'année 2021, j'en suis déjà à plus de 17k€ de collecte de TVA, et je n'ai aucun outil dédié à la tenue de compta :s
je consolide tout sur excel.
en cas de contrôle fiscal comme pour @htnfr, je suis donc dans la mouise ?
les seuls éléments en ma possesion sont bien sur les factures émises, et ticket d'achat pr la deduction de TVA ( uniquement ticket gazoil et ticket de péage).
je suis au reel simplifié ( je verse 2 accomptes en juillet et dec et je renseigne la CA12 vers avril/mai.
question : dois-je basculer au reel normal en 2022 au vu de la somme importante reversée en matiere de TVA sur 2021 ?
thomastb a écrit : Je reviens sur ce sujet avec une question concernant les dates d'encaissement : quand on fait de l'affacturage, est-ce que la date d'encaissement est celle où la société d'affacturage paye (donc quand l'argent arrive sur le compte) ou celle ou le client paye la facture originale (par ex a J+60) ?
bonjour.
pour moi c'est la date d'encaissement, donc date à laquelle la somme est créditée sur votre compte.
La réponse définitive, tu ne l'auras pas. A ma connaissance, URSSAF n'a redressé personne à ce jour pour le dépassement du PASS pour l'ACRE, les gens continuent à bénéficier de l'ACRE suite au dépassement. Ils réveilleront peut-être un jour, mais sans doute pas dans 5 mois.
Ah ok, c'est donc nous qui sommes censés avertir l'URSSAF lors du dépassement du PASS pour l'ACRE ?
bonjour.
oui et c'est ce que j'ai fait en janvier 2021 pour m'éviter un éventuel redressement ultérieur.
suite à mon appel tel, ils ont mis à jour mon taux de cotisation qui est passé depuis à 22%.
On dit qu'il n'y a pas de double imposition sur les revenus non salariés car lorsque l'on est éligible au VL, effectivement on règle les impots en même temps que les cotisations sociales ( 2.2% pour moi qui suis en BNC).
par contre l'effet kiss-(pas)cool, c'est que les impôts des autres revenus du foyer peuvent exploser.
donc pas de double imposition, oui et non quoi :/
bonjour.
non la TVA est une taxe ( à ajouter dans les factures à partir du dépassement du plafond de CA, c'est bien expliqué plus haut) à collecter puis à reverser à l'état.
la CFE c'est un impôt ( à payer tous les ans sauf 1ere année d'activité qui est exonérée).
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