Stipendiarius
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Réponse postée 16 janvier 2023 18:34
@Leos:
Pour identifier ton client sur la facture, comme c'est un entrepreneur individuel, le "nom de l'entrepreneur doit être précédé ou suivi de la mention E.I. ou Entrepreneur Individuel". Cf. Entreprise individuelle -Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux | entreprendre.service-public.fr. C'est obligatoire pour ses documents, mais pour toi, ça peut être un moyen de le distinguer du particulier.
De plus,
Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise. Donc c'est du B2B. Et tout ce qui concerne le B2C n'entre pas en ligne de compte de cette relation contractuelle.
Réponse postée 16 janvier 2023 18:22
Bonjour Free-Worker-542489,
Voici quelques éléments de réponse: même si j'ai travaillé 20 ans à Luxembourg, je précise d'emblée que je ne suis pas un spécialiste donc tout est à prendre avec des pincettes ...
Vous me conseillez d’ouvrir une EI, SARL, SARL-S, SAS ?
Difficile de te conseiller là-dessus sans avoir plus de détails sur ta (future) situation. Je pense que le mieux, et le plus sûr, pour toi est de te rapprocher d'un expert-comptable luxembourgeois ou d'une fiduciaire luxembourgeoise qui peuvent te conseiller. Une simple recherche internet t'en donnera à la pelle. Avant cela, mon conseil est de contacter la House of Entrepreneurship, une émanation de la Chambre de Commerce du Luxembourg qui s'occupe justement d'accompagner et de conseiller gratuitement les créateurs d'entreprise.
Petite remarque sur la SAS: à moins que tu ne sois prêt à mobiliser un capital social "important", je pense que tu peux considérer la SAS comme exclue: le montant minimum est de 30,000€ (ref. Société par actions simplifiée (S.A.S) — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu))
Je t'encourage d'ailleurs à écumer, si ce n'est pas déjà fait, le site Guichet.lu qui t'apportera pas mal d'infos sur les règles de création et la fiscalité des entreprises.
Dois je payer l’impôt commercial communal ?
Cela dépendra de l'activité et de la forme de ton entreprise. Si elle est commerciale, alors l'impôt commercial communal est dû à la commune de domiciliation de l'entreprise.
pensez vous que certaines SS2I française pourraient refuser de me donner la mission car mon entreprise est Luxembourgeoise ?
La théorie: l'Europe est faite depuis longtemps. Luxembourg n'est plus un paradis fiscal. Libre circulation des biens et des personnes. Système final de TVA intrcommunautaire en place. etc ...
La vie réelle: la SS2I/ESN/Client final voient Luxembourg et pensent optimisation fiscale ou pire. Ca n'est peut-être pas vrai pour tous, et c'est sûrement exagéré de ma part, mais le risque de voir ce type de réaction est réel, et tu auras du mal à les convaincre du contraire.
Idée: Comme tu es DevOps Cloud, le monde luxembourgeois est à toi... Pourquoi ne vises-tu pas des clients locaux? Il y a une demande forte...
Bonne chance pour cette expatriation!