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Médiateur pour travailler avec des AE ?

10 janvier 2022 06:27

Bonjour
en attendant le début d'une mission pour l'instant retardée, je voulais occuper mes journées avec des missions courtes trouvées sur les plateformes que je suis pas sûr de pouvoir citer ici...
Par contre en mission vraiment courte et en full remote je ne trouve que des offres et recherches de petites entreprises et très majoritairement des AE.
J'avais vu qu'il était très fortement recommandé (ou obligatoire ?) d'avoir un médiateur lorsqu'on contractualise avec des particuliers. Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B ?

Free-Worker-301294 10 janvier 2022 07:03

Bonjour
Je ne connais que le médiateur à la consommation, obligatoire uniquemement pour la vente de bien ou services à des particuliers.
D'après le site du gouv :
"La médiation de la consommation s’applique uniquement aux litiges entre un consommateur et un professionnel et non aux litiges entre professionnels."

Source : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/faq#professionnels
Leos 10 janvier 2022 09:00

d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Free-Worker-301294 10 janvier 2022 09:41

Leos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Slam_Dunk 10 janvier 2022 10:55

Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Leos 11 janvier 2022 09:03

Slam_Dunk a écrit : Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Hello
c'est uniquement des plateformes très connues de mise en relation de freelance de tous secteurs. Rien de spécial mais je vous les envoie par mp si vous voulez
Leos 11 janvier 2022 18:57

Laura.p63 a écrit :
Leos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoire
Free-Worker-301294 11 janvier 2022 19:01

Leos a écrit :
Laura.p63 a écrit :
Leos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoire
Bonjour,
Il est obligatoire de mentionner le site du vendeur mais pas celui de l'acheteur. Là c'était surtout comme vous cherchiez à faire visiblement la distinction
Free-Worker-659288 16 janvier 2023 16:53

Bonjour,
Savez-vous quel médiateur à la consommation prendre pour du développement ?
Aucun de la liste du gouvernement ne semble correspondre : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
Je vous remercie
Stipendiarius 16 janvier 2023 18:34

@Leos:
Pour identifier ton client sur la facture, comme c'est un entrepreneur individuel, le "nom de l'entrepreneur doit être précédé ou suivi de la mention E.I. ou Entrepreneur Individuel". Cf. Entreprise individuelle -Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux | entreprendre.service-public.fr. C'est obligatoire pour ses documents, mais pour toi, ça peut être un moyen de le distinguer du particulier.
De plus,
Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise. Donc c'est du B2B. Et tout ce qui concerne le B2C n'entre pas en ligne de compte de cette relation contractuelle.

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