Médiateur pour travailler avec des AE ?
Leos
en attendant le début d'une mission pour l'instant retardée, je voulais occuper mes journées avec des missions courtes trouvées sur les plateformes que je suis pas sûr de pouvoir citer ici...
Par contre en mission vraiment courte et en full remote je ne trouve que des offres et recherches de petites entreprises et très majoritairement des AE.
J'avais vu qu'il était très fortement recommandé (ou obligatoire ?) d'avoir un médiateur lorsqu'on contractualise avec des particuliers. Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B ?
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Je ne connais que le médiateur à la consommation, obligatoire uniquemement pour la vente de bien ou services à des particuliers.
D'après le site du gouv :
"La médiation de la consommation s’applique uniquement aux litiges entre un consommateur et un professionnel et non aux litiges entre professionnels."
Source : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/faq#professionnels -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulierLeos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 -
Slam_Dunk
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2019Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement, -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
HelloSlam_Dunk a écrit : Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement,
c'est uniquement des plateformes très connues de mise en relation de freelance de tous secteurs. Rien de spécial mais je vous les envoie par mp si vous voulez -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoireLaura.p63 a écrit :
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulierLeos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour,Leos a écrit :
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoireLaura.p63 a écrit :
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulierLeos a écrit : d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Il est obligatoire de mentionner le site du vendeur mais pas celui de l'acheteur. Là c'était surtout comme vous cherchiez à faire visiblement la distinction -
Free-Worker-659288
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2023Bonjour,
Savez-vous quel médiateur à la consommation prendre pour du développement ?
Aucun de la liste du gouvernement ne semble correspondre : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
Je vous remercie
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Stipendiarius
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2022@Leos:
Pour identifier ton client sur la facture, comme c'est un entrepreneur individuel, le "nom de l'entrepreneur doit être précédé ou suivi de la mention E.I. ou Entrepreneur Individuel". Cf. Entreprise individuelle -Entrepreneurs individuels : de nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux | entreprendre.service-public.fr. C'est obligatoire pour ses documents, mais pour toi, ça peut être un moyen de le distinguer du particulier.
De plus,
Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise. Donc c'est du B2B. Et tout ce qui concerne le B2C n'entre pas en ligne de compte de cette relation contractuelle.