Je ne lâche pas l'affaire.
Je posterai mes résultats sur le forum.

Pour l'instant, j'ai demandé à l'ANCV le numéro exact de l'article de loi... car dur dur de chercher dans l'ordonnance du 26/03/2015 sur legifrance.fr, il y en a des tonnes.

Avec ça je retournerai vers l'urssaf.

Quant à les mettre en copie ensemble, je n'y avais pas pensé.

A+

Bonjour,

Il semblerait qu'il y a du nouveau en la matière des chèques-vacances pour gérant de EURL, non salarié.
Et il semblerait qu'il y a une exonération de charges sociales.

Voilà ma petite histoire:

J'ai contacté l'ANCV qui m'a assuré que depuis Mars 2015, le gérant non salarié d'une EURL avait droits aux exonération sociales dans la limite de 430 euros/ans.

Dans la FAQ sur ancv.com on y lit "Un DG non salarié ou un gérant peut-il bénéficier des Chèques-Vacances?
Oui, c'est désormais possible. Un chef d'entreprise non salarié peut prétendre aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les salariés (ordonnance n°2015-3 33 du 26 mars 2015)."

J'ai contacté l'ANCV par mail et ils m'ont transmis l'intégralité des modalités juridiques (éditées par eux) qui confirment.

DONC, sûr de moi, j'ai contacté l'URSSAF.. et là: Que nenni.. Il faut "Justifier de la qualité de salarié au sens du code du travail".

Je voulais savoir si quelqu'un ici a des informations à jour sur le sujet ou une expérience personnelle.