Bonjour,

Je prends le train en route. J'ai le même cas que vous et j'ai et d'autres réponses. Je suis indépendante (micro-entreprise) j'ai le dossier ACCRE (aide de l'état pour Création d'entreprise) et travaille chez moi dans un bureau a usage mixte (professionnel et habitation).
On me demande 538 euros de TP (Taxe professionnelle) alors que j'ai une revenu assez bas.
Au centre des impots ont m'a expliqué le fonctionnement de la TP : comme je gagne peu, le calcul est fait sur les bases nettes minimum (ligne 2 dans la colonne éléments de calcul) Ces bases sont données aux impots par la commune et établies lors du budget. Je suis allez voir un adjoint au maire qui après étude m'a dit qu'en fait il s'agisait d'un malentendu et que la TP étaient calculée sur la valeur locative totale de mon habitation et non pas sur la surface de mon bureau.
Après avoir contacté le cadastre qui m'a envoyé un formulaire à remplir (description très précise de ma maison) ils m'ont renvoyé au centre des impots qui m'a dit qu'en fait la valeur locative des biens était correcte et non pas calculée sur l'ensemble de la maison et que tout ça n'était en fait pas utile. Elle m'a dit qu'il n'y avait aucun recours (ni dégrèvement ni rien). Cette personne était très serviable et me semblait de bonne foi. Bref il faut que je revois l'adjoint au maire. Mais tout le monde se renvoit la balle et je tourne en rond. C'est un problème sans fin.

Pour contre j'aimerai savoir si je peux envisager de transférer mon siège social ailleurs tout en continuant à exercer chez moi afin de savoir si je peux avoir une chance de payer moins cher de TP mais j'aimerai savoir si je ne vais pas payer pour les 2 adresses ou d'avoir encore une autre taxe surprise.. J'essaie de trouver des infos mais je ne trouve pas grand chose, idem pour cette histoire de base nette minimum dont on ne trouve mention nulle part !!

D'un côté l'état nous aide et de l'autre ma commune se sert !

Cela donne envie de tout arrêter et de reprendre une activité salariée.

Cordialement

Sophie