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alex68
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Réponse postée 30 novembre 2005 21:05
En fait la base minimum de taxe professionnelle correspond à une cotisation de ... Taxe d'habitation !
C'est la mairie ou le groupement de communes qui a choisi un certain logement dans la commune, soumis à la taxe d'habitation, et a indiqué aux impôts que lorsque votre taxe professionnelle est inférieure (par le calcul) à cette cotisation de taxe d'habitation, et qu'il s'agit de votre établissement principal, vous êtes simplement forfaitisés à cette somme.
Pour ceux qui veulent plus de détail ==> article 1647 D du Code Général des Impôts (CGI).
C'est la mairie ou le groupement de communes qui a choisi un certain logement dans la commune, soumis à la taxe d'habitation, et a indiqué aux impôts que lorsque votre taxe professionnelle est inférieure (par le calcul) à cette cotisation de taxe d'habitation, et qu'il s'agit de votre établissement principal, vous êtes simplement forfaitisés à cette somme.
Pour ceux qui veulent plus de détail ==> article 1647 D du Code Général des Impôts (CGI).