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The Mask

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Inscrit depuis le : 14 juin 2006

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Réponse postée 14 juin 2006 08:42

Bonjour à tous !

Je souhaite être en mesure de "facturer" des petites missions que je réalise par ci par là... Logo, plaquette, annonce presse etc...

J'ai appris que l'on pouvait être exonéré de cotisation lorsque cette activité complémentaire en indépendant ne dépasse pas 4000€ par an ?

Un ami avait fait cette démarche. Lui était salarié en informatique et réalisait de temps en temps des coups de mains par ci par là. Très vite il fut gêné par ces activité "black" et s'est dirigé vers ce statut qui lui a permis d'obtenir un numéro de siret et ainsi de pouvoir facturer ses "clients".

Quid de la démarche ? (il n'a pas su m'en dire plus)

J'ai donc reçu des URSSAF le formulaire P0-PL dans lequel j'ai coché "régime spécial BNC" et "franchise en base". J'ai également joint à ce formulaire une lettre, certifiant sur l'honneur que cette activité ne dépassera pas 4000€ de CA par an. Est-ce suffisant ?

Je n'ai pas encore renvoyé au URSSAF ce document, n'étant pas encore tout à fait sûr de ma démarche...

Merci de m'éclairer sur ce points obscurs...

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