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moins de 4000 € par an... Que faire ?
Bonjour à tous !
Je souhaite être en mesure de "facturer" des petites missions que je réalise par ci par là... Logo, plaquette, annonce presse etc...
J'ai appris que l'on pouvait être exonéré de cotisation lorsque cette activité complémentaire en indépendant ne dépasse pas 4000€ par an ?
Un ami avait fait cette démarche. Lui était salarié en informatique et réalisait de temps en temps des coups de mains par ci par là. Très vite il fut gêné par ces activité "black" et s'est dirigé vers ce statut qui lui a permis d'obtenir un numéro de siret et ainsi de pouvoir facturer ses "clients".
Quid de la démarche ? (il n'a pas su m'en dire plus)
J'ai donc reçu des URSSAF le formulaire P0-PL dans lequel j'ai coché "régime spécial BNC" et "franchise en base". J'ai également joint à ce formulaire une lettre, certifiant sur l'honneur que cette activité ne dépassera pas 4000€ de CA par an. Est-ce suffisant ?
Je n'ai pas encore renvoyé au URSSAF ce document, n'étant pas encore tout à fait sûr de ma démarche...
Merci de m'éclairer sur ce points obscurs...
Je souhaite être en mesure de "facturer" des petites missions que je réalise par ci par là... Logo, plaquette, annonce presse etc...
J'ai appris que l'on pouvait être exonéré de cotisation lorsque cette activité complémentaire en indépendant ne dépasse pas 4000€ par an ?
Un ami avait fait cette démarche. Lui était salarié en informatique et réalisait de temps en temps des coups de mains par ci par là. Très vite il fut gêné par ces activité "black" et s'est dirigé vers ce statut qui lui a permis d'obtenir un numéro de siret et ainsi de pouvoir facturer ses "clients".
Quid de la démarche ? (il n'a pas su m'en dire plus)
J'ai donc reçu des URSSAF le formulaire P0-PL dans lequel j'ai coché "régime spécial BNC" et "franchise en base". J'ai également joint à ce formulaire une lettre, certifiant sur l'honneur que cette activité ne dépassera pas 4000€ de CA par an. Est-ce suffisant ?
Je n'ai pas encore renvoyé au URSSAF ce document, n'étant pas encore tout à fait sûr de ma démarche...
Merci de m'éclairer sur ce points obscurs...
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Wrgraph
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2006Bonjour.
Vous pouvez essayer, à la MDA, en completant un formulaire d'inscription et en retour benéficier d'un N° siert et APE. Pour acceder a cette formule, vous devez au moins avoir facturer un service légalement (que vois auriez au préalable declarer plus tard).
De toute maniére l'etat vous taxera sur toutes activité vous rapportant de l'argent. Ainsi restant dans la légalité vous avez également des droits( avantages), comme abattement, % en moins ect.
Si vous etes salarié et que vous facturez sur le coté ces services faisant partie du domaine freelance vous allez de voir additionner les bnefice et calculer les montant a déclarer.
Si vous etes indépndant sans salaire, il faut bien vous rendre compte que c'ets un statut différent que celui d'un salarié ou d'autre charge rentre en compte...
Il y a aussi la solution du Portage Salarial
