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Changement dénomination commerciale ME
Bonjour,
lors de la création de ma micro-entrepise j'ai indiqué à l'URSSAF une appelation commerciale.
Aujourd'hui je souhaiterai modifier ce nom car mon activité est un peu différente et ne correspond plus mais je ne trouve pas comment faire la démarche. Je retombe sur le formulaire de modification qui correspond à la première déclatation d'appelation commerciale.
Est ce que c'est bien ce formulaire qui est à réutilisier ?
Merci
lors de la création de ma micro-entrepise j'ai indiqué à l'URSSAF une appelation commerciale.
Aujourd'hui je souhaiterai modifier ce nom car mon activité est un peu différente et ne correspond plus mais je ne trouve pas comment faire la démarche. Je retombe sur le formulaire de modification qui correspond à la première déclatation d'appelation commerciale.
Est ce que c'est bien ce formulaire qui est à réutilisier ?
Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
dans le cadre d'un changement de nom commercial pour une entreprise individuelle c'est un formulaire CERFA (n°11678*06) qui est à retourner au centre de formalité des entreprises.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changer-nom-denomination-sociale-entreprise#
La dénomination sociale (normalement votre nom et prénom en ME) ne peut par contre pas être changé.
Pour le cerfa je ne sais pas s'il correspond à celui de la première déclaration. De mémoire lors de la création c'est un document unique comportant une rubrique facultative pour l'appelation commerciale qu'il faut remplir.
