Cotisations foncière des entreprises 2011

De toute façon ça sera une imposition sur la base minimale à laquelle on ne peut pas échapper, même sans m2 déclarés.

Donc, si j'utilise 4m2 de mon logement personnel, nul besoin de déclarer cette ligne et le minimum sera pris en compte, c'est bien cela.

Ne vaut-il pas mieux mettre tout de même son logement ? C'est ce que je vais faire , je pense. Mieux vaut trop que pas assez 😉

Merci mixomatose. De toute façon je n'utilise que la boîte aux lettres 😛

bonjour à tous,

une question concernant cette CFE 2011 : l'adresse qui est le siège social de mon EURL est également mon logement personnel que je partage avec une autre personne... tout comme le paiement du loyer.

Je ne me sers pas de mon logement comme local professionnel mais comme une simple "boite aux lettres" étant donné que je fais du conseil informatique chez mes clients.. je ne reçois personne.

J'ai bien compris qu'une base minimale serait donc prise en compte, mais je me demande néanmoins quelle surface dois-je indiquer dans le formulaire 1447-C-K car n'étant pas seul à occuper le logement, le tout étant divisé en 2, je ne vois pas pourquoi je devrai indiquer la surface totale pour l'imposition ?

De même dans la partie "Nature du bien", je ne vois pas quoi indiquer par rapport aux propositions faites sur la notice jointe à cette déclaration... car rien ne correspond à un logement d'habitation personnelle ?

merci pour votre réponse éclairée !

c'est pareil je suis un peu perdu avec cette déclaration...

je me rembourse une partie du loyer puisque mon bureau (7% de l'appart) est dédié à mon EURL , donc je déclare les 7% en question (en m²) ? c'est tout ?

y'a des pièges à éviter dans cette déclaration sinon ?

Bonjour,
les pieges vont apparaitre une fois tout le monde à rempli sa declaration et que c'est trop tard 😛

Bonjour,

Il faut se souvenir que vous ne pouvez compter un pourcentage de charges de votre appartement (ex : part du loyer, part edf...) que si vous avez déclaré ces m².

En cas de contrôle, si vous avez déclaré 0, comment pourrez vous justifier de déduire 15 ou 20% de ces frais voire pour les propriétaires de faire payer un loyer par votre entreprise ?

Bonjour

j'ai créé mon auto-entreprise en janvier 2011 avec pour activité le conseil donc c'est une auto-entreprise de services.

J'ai un souci avec la partie C du formulaire 'cotisation foncière des entreprises' et qui concerne les biens passibles d'une taxe foncière.

Est ce que je dois obligatoirement la remplir ? et que dois je y mettre comme information ?
Mon entreprise est domicilée chez moi mais je me déplace chez le client.
En plus je n'ai pas de charges à déduire.

Merci d'avance pour votre aide.

Jo

Il faut la remplir. Et indiquer la surface utilisée au titre de l'activité (par exemple 3m2 pour rangement des dossier, ordinateur, etc.., plus si la surface réellement utilisée est plus importante).

D'accord

je vous remercie

il faut que je retrouve la bail de location alors 🙂

Bonjour,
j'ai aussi quelques interrogations pour remplir ma première déclaration CFE. Je suis en profession libérale et BNC sans aucun employé.
Je ne sais pas quoi indiquer dans :
- B1 / Effectif au cours de l'année civile 2011 = 1 ou 0 ? car ils indiquent "Salarié" dans la notice.
- C / Nature du bien ? Je dois indiquer "Locaux" ? je suis locataire et j'utilise une partie de mon appartement pour mon activité professionnelle.
- C / Nom du propriétaire du bailleur. Je dois indiquer le nom de mon bailleur de mon appartement ?

Merci beaucoup pour votre aide

+1 Guimex!

Sur la CFE :

En B1-2 (niveau ese): Il est demandé l' "Effectif"
La notice parle effectivement de salariés... Donc pour un TNS je mettrais donc 0.
Plus bas, en B2-1 (niveau établissement): Nombre de salariés
Idem pour un TNS --> 0 aussi :?:

Franchement, nos amis de la direction générale des finances publiques ne pourraient-ils pas utiliser les mêmes libellés ?! Ce serait plus simple non ? 🙄

Attention aux auto-entrepreneurs qui dépasseront le plafond l'année prochaine de bien remplir le cadre C pour justifier de la part de loyer/charges/aspirateur 😉 ... à déduire en charges.

Bonjour

Est ce que quelqu'un sait ce qu'est une entreprise nouvelle selon le FISC?
Il s'agit d'une categorie qui bénéficie d'exonérations et d'abattements pour la CFE. (cadre D)

cdt,

yaseen a écrit : Est ce que quelqu'un sait ce qu'est une entreprise nouvelle selon le FISC?
Il s'agit d'une categorie qui bénéficie d'exonérations et d'abattements pour la CFE. (cadre D)

Crée dans l'année ou l'année précédente.
Dans l'année = exemption totale de CFE.
L'année précédente : abattement de 50% (sauf si imposé sur base minimale, ce qui est souvent le cas pour un freelance).
(Pour les AE, l'exemption est de 3 ans)

Ah ok!
Super merci encore !