Bonjour,
Pour être plus précis, avec acccord de sa hiérarchie, un chercheur CNRS peut cumuler un salaire d'un établissement public (cours à l'Université, par exemple) à concurrence de son propre salaire. En revanche, pour une activité dans le privé, aucune limite n'est imposée.

Cordialement.

Bonsoir,
Ceci n'est pas valable pour le CNRS. J'ai déjà fait du consulting (en demandant autorisation au CNRS qui doit se justifier en cas de refus).

Cordialement.

Je résume à nouveau.

Solution 1 :
Je cède à une société industrielle un logiciel original dont je suis l'inventeur, je serai soumis aux taxes suivantes :

- Cotisations sociales : versée directement à l'AGESSA par le distributeur. SS + CSG + CRDS + Assurance Vieillesse = environ 17% du montant brut versé. En cas d'activité non principale, l'organisme de prise en charge est l'organisme de l'activité principale. Cela suppose que je m'inscrive à cet organisme ainsi que le distributeur. Il lui en coûtera 1%.
(voir www.agessa.org)

- TVA : Si produit de la cession inférieure à 27 K€, franchise de base de TVA. La TVA n'est pas facturée au distributeur, donc non perçue par celui-ci, ni donc redistribuée au fisc. En contre-partie, je ne peux pas récupérer la TVA sur mes propres achats (ça tombe bien, je n'en ai pas!).

- Fisc : Déclaration comme plus-value taxable à 16%.
(voir doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2006/ud_038.html#dgibro.ir2006.ud38.178.1)


Si je fais le bilan, pour 100€ de coût de la cession (somme effectivement déboursée par le distributeur), celui-ci me versera 82€. Après imposition plus-value (16%), il me restera 69€.

Solution 2 :
Je suis rémunéré comme activité salariée. En prenant en gros 1,8 comme coefficient multiplicateur entre salaire net et coût total du salaire chargé, l'entreprise me versera 55€. Si je compte les abattements 20% et 10% sur les salaires, l'assiette de mon impôt sera de 40€. Si je suis dans la tranche des 38%, il me restera environ 25€.

Si la démarche que je propose est légale et si je n'ai rien oublié, il semble que ça vaille le coup d'obter pour la solution 1, non?

Cordialement.

Bonjour,
Donc, si je résume :
- Possibilité de déclarer les revenus de la cession d'un logiciel original en BNC : imposition IR + prélèvements sociaux.
- Pas de problème de TVA si la somme est inférieure à 27 K€. Celle-ci n'est donc pas facturée à l'acquéreur. En contrepartie, impossible de récupérer la TVA sur les achats.
Reste une inconnue : comment acquitter les cotisations sociales? Si j'ai bien compris, les prélèvements sociaux ne remplacent pas les cotisations sociales.

Cordialement,
André.

Bonjour,
Merci pour ces précisions et pour cette réactivité.
En effet, j'ai une acticvité principale de chercheur au CNRS. Dans notre statut, nous sommes autorisés à consacrer 20% de notre temps à des activités type consulting.
A la lecture de votre forum, j'ai l'impression que la cession de logiciel relève d'un cas particulier intéressant dont les charges pourraient être allégées par rapport à une activité salarié. La question que je me pose est comment et à qui verser les prélèvements sociaux.

Cordialement.

Bonjour,
J'ai été contacté par une PME qui souhaite acquérir un logiciel que j'ai développé pour l'implémenter sur un produit qu'ils distribuent. C'est un logiciel spécifique pour une application de radionavigation.
En retour d'informations sur les performances du dit logiciel, la PME me demande quelles sont mes conditions commerciales pour leur fournir le logiciel. J'avoue que j'ai du mal à répondre à cette question.
Au départ, j'ai pensé à une rémunération sous forme de "consulting" (CDD) mais les charges sont lourdes : coefficient 1,8 pour les charges sociales + impôts sur le revenu.
En parcourant ce forum, j'ai vu qu'il y avait peut-être des solutions plus intéressantes. J'ai vu passer les chiffres suivants : 16% d'imposition en BNC, 11% de charges sociales, ... Cela semble beaucoup plus intéressant que ma solution de salarié.
Je crois avoir compris que pour le fisc, la déclaration en BNC pourrait convenir et la TVA ne serait pas prélevée si la somme n'excède pas 26 K€.
En revanche, je m'interroge sur l'URSSAF. D'où viennent les 11% que j'ai vu passer?

Une aide serait la bienvenue.

Bien cordialement.
monin@laas.fr