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jeelee

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Inscrit depuis le : 3 août 2006

Sujet : Plafond BNC
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Réponse postée 3 août 2006 14:12

Bonjour,

Je suis freelance, BNC avec TVA non applicable (art 293B).
Je sais que je vais dépasser le plafond de 30500 euros.
Ce plafond je l'ai dépassé dans ma facturation au courant du mois de juin mais je vais le dépasser en Août en terme d'encaissement ( facture avec paiement à 60 jours).
A partir de quel moment (date de la facture ou date de l'encaissement) j'ai véritablement dépassé ce plafond ?
Pour les honoraires du moi de juillet j'applique la TVA ? ou seulement à partir du moi d'Août ?

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