J'ai un peu de mal à remplir ma déclaration RSI. Peut-être l'un d'entre vous pourrait-il me venir en aide ?
Je suis en freelance, mais je fais partie d'une société de fait (composée de 2 personnes) toutes deux soumises à l'IR.
Je remplis donc normalement la partie 1-3 de la déclaration (associé IR d'une société de fait) comme suit :
- dans la case QA (bénéfice), je note le bénéfice de la société,
- dans la case QE (part), je mets 50%,
- dans la case QH (frais personnels déductibles), je rentre mes charges sociales personnelles,
- dans la case QG (que je comprends mal), je rentre la même somme.
Cette année, en plus de la RSI, j'ai une mutuelle. J'ai donc saisi ce que j'avais payé à la mutuelle (loi madelin) en case QI (cotisations complémentaires).
Mais voilà, je ne sais plus quoi mettre en case QG dont le libellé est le suivant : "montant de vos rémunérations et avantages personnels, part des intérêts excédentaires de votre compte courant d'associé"...
J'avoue ne pas bien comprendre ce qu'on attend de moi... Je dois noter mes charges personnelles obligatoires et complémentaires ou seulement obligatoires ?
Votre ancien propriétaire et votre ancienne co-propriété ne sont pas à jour de la loi.
Même si le règlement de co-propriété l'indique :
- la domiciliation ne peut être interdite
- l'exercice de l'activité ne peut être interdite que dans certaines conditions
(toute stipulation contraire est réputé non écrite).
Bonjour et merci de votre réponse. Malheureusement, nous avons déjà donné notre préavis et quittons cet appartement fin septembre. Dans quelles conditions l'exercice de l'activité peut-il être interdit? Pourrons-nous exercer à notre nouveau domicile sans l'avis du propriétaire, peu importe ce qui est inscrit dans le bail?
Merci encore !
Mon ami et moi sommes 2 professionnels indépendants (BNC) depuis un peu plus d'un an.
Etant locataires de notre appartement, au début de notre activité, on nous avait dit qu'il fallait prévenir le propriétaire que nous souhaitions exercer notre activité chez nous. A notre grande surprise, le propriétaire l'a refusé, n'acceptant que la domiciliation de notre entreprise à notre logement, bien qu'aucune clause du bail ne le stipule. Nous avons donc dû déclarer comme lieu d'exercice l'appartement de mes beaux-parents, à quelques kilomètres. Notre activité pouvant être "nomade" (car réalisées sur ordinateur portable, donc de n'importe où) et ne recevant ni clients ni marchandises, nous nous demandions pourquoi le propriétaire refusait de nous laisser exercer chez nous.
Un an plus tard, nous avons réitéré notre demande, après lecture de plusieurs articles de loi sur Internet (notamment la loi Dutreuil) car le bail n'interdisant pas les activités professionnelles (mais uniquement commerciales, ce qui n'est pas notre cas), nous souhaitions en faire part à notre propriétaire. Il semblerait qu'il ait alors changé d'avis mais, avant d'accepter, a contacté la copropriété. Celle-ci nous a donné une réponse sans équivoque (mais sans raison, non plus, à part la peur de payer plus d'impôts??): impossibilité de domicilier ou d'exercer une quelconque activité dans la résidence. Etrange puisqu'un cabinet de géomètres est déjà installé dans l'immeuble...
Bref, n'en pouvant plus, nous avons décidé de déménager. Nous venons de trouver un appartement, le dossier est accepté, l'agence est prévenue que nous travaillons à domicile, mais que faire si une clause du bail nous interdit d'y exercer notre activité professionnelle? Y aurait-il moyen de discuter?
Cette situation semble d'autant plus rocambolesque que notre métier ne requiert absolument rien de plus qu'un ordinateur et que tous les traducteurs, infographistes, développeurs freelance que nous connaissons n'ont jamais rencontré ce problème pour la bonne raison qu'ils n'ont jamais pensé qu'il fallait prévenir leur propriétaire! Devrions-nous faire de même et garder le silence? Cela semble la meilleure solution... Y a-t-il un moyen pour le propriétaire de savoir que nous exerçons chez nous? Ou y a-t-il moyen de modifier la clause du bail empêchant toute activité professionnelle, si elle apparaît? Est-il impossible d'être locataire et de travailler chez soi, sur son ordinateur, en France?...
Merci de votre aide...
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