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missdine

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Réponse postée 19 décembre 2006 13:42

Il est possible de ne pas avoir de regime Tva?
J'ai fait ma declaration en Octobre, il est encore temps d'annuler ma declaration de Tva? Dans ce cas, que dois-je faire?
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Réponse postée 18 décembre 2006 22:11

lors de ma declaration j'ai mis TVA reel normal...
merci pour votre reponse
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Réponse postée 18 décembre 2006 11:08

Bonjour

Depuis septembre 2006, je me suis déclaré en tant que freelance. J'ai rempli une fiche de declaration de debut d'activité Popl et je me suis inscrite à la maison des artistes. Depuis ce jours, je n'ai travaillé en freelance que durant 1 mois et j'ai été payé en notes de cession de droits d'auteur à 1500 euros. Il y a quelque temps, j'ai recu un papier de mon centre des impots de disant que je devrait par la suite payer une taxe professionnelle et la tva. Je rappelle que mon régime en matière de résultat est la déclaration contrôlée et que mon régime TVA est le réel normal trimestriel. A ce titre, je dois déclarer chaque trimestre mes recettes soumises à TVA sur une déclaration CA3 trimestrielle et payer la TVA y afférente. Je ne comprend pas exactement ce que je dois faire. De plus sur mes notes de cession de droits d'auteur, il est omis que la tva n'est pas applicable (reference article de lois). Et ce que je vais devoir payer une taxe professionnelle et la tva ? De plus, à côté, je travaille en tant que vendeuse en contract de 12 h par semaine. Et par la suite, je compte faire une formation et de ce fait chercher un travail en tant qu'employé. Merci de me renseigner car je me sent perdu et surtout j'ai peur d'avoir fait une mauvaise declaration. Merci à vous

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