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missdine
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missdine
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2 octobre 2006
Bonjour
Depuis septembre 2006, je me suis déclaré en tant que freelance. J'ai rempli une fiche de declaration de debut d'activité Popl et je me suis inscrite à la maison des artistes. Depuis ce jours, je n'ai travaillé en freelance que durant 1 mois et j'ai été payé en notes de cession de droits d'auteur à 1500 euros. Il y a quelque temps, j'ai recu un papier de mon centre des impots de disant que je devrait par la suite payer une taxe professionnelle et la tva. Je rappelle que mon régime en matière de résultat est la déclaration contrôlée et que mon régime TVA est le réel normal trimestriel. A ce titre, je dois déclarer chaque trimestre mes recettes soumises à TVA sur une déclaration CA3 trimestrielle et payer la TVA y afférente. Je ne comprend pas exactement ce que je dois faire. De plus sur mes notes de cession de droits d'auteur, il est omis que la tva n'est pas applicable (reference article de lois). Et ce que je vais devoir payer une taxe professionnelle et la tva ? De plus, à côté, je travaille en tant que vendeuse en contract de 12 h par semaine. Et par la suite, je compte faire une formation et de ce fait chercher un travail en tant qu'employé. Merci de me renseigner car je me sent perdu et surtout j'ai peur d'avoir fait une mauvaise declaration. Merci à vous
Depuis septembre 2006, je me suis déclaré en tant que freelance. J'ai rempli une fiche de declaration de debut d'activité Popl et je me suis inscrite à la maison des artistes. Depuis ce jours, je n'ai travaillé en freelance que durant 1 mois et j'ai été payé en notes de cession de droits d'auteur à 1500 euros. Il y a quelque temps, j'ai recu un papier de mon centre des impots de disant que je devrait par la suite payer une taxe professionnelle et la tva. Je rappelle que mon régime en matière de résultat est la déclaration contrôlée et que mon régime TVA est le réel normal trimestriel. A ce titre, je dois déclarer chaque trimestre mes recettes soumises à TVA sur une déclaration CA3 trimestrielle et payer la TVA y afférente. Je ne comprend pas exactement ce que je dois faire. De plus sur mes notes de cession de droits d'auteur, il est omis que la tva n'est pas applicable (reference article de lois). Et ce que je vais devoir payer une taxe professionnelle et la tva ? De plus, à côté, je travaille en tant que vendeuse en contract de 12 h par semaine. Et par la suite, je compte faire une formation et de ce fait chercher un travail en tant qu'employé. Merci de me renseigner car je me sent perdu et surtout j'ai peur d'avoir fait une mauvaise declaration. Merci à vous
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lors de la déclaration de votre activité, qu'avez-vous pris comme option pour la TVA ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
missdine
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2006lors de ma declaration j'ai mis TVA reel normal...
merci pour votre reponse -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez indiqué TVA au réel normal, en quoi avoir à payer la TVA vous surprend-il ?
Si vous pensez ne pas devoir être assujetti, vous avez 3 mois à compter de votre immatriculation pour faire option à votre cantre des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
missdine
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2006Il est possible de ne pas avoir de regime Tva?
J'ai fait ma declaration en Octobre, il est encore temps d'annuler ma declaration de Tva? Dans ce cas, que dois-je faire? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes immatriculé depuis octobre ?
Dans ce cas, écrivez aux impôts en précisant que votre activité est en "franchise de TVA". Renvoyez aussi les bordereaux reçus en indiquant dans la case commetaire : "en franchise de TVA".
NB : Si vous dépassez un plafond de chiffre d'affaires, vous pourriez être assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.