Forum

Auto-entrepreneur : prestation intellectuelle : questions

Vaiorias · 11/03/2008

Bonjour, Je travaille actuellement dans l'édition en tant indépendante. Je suis tour à tour responsable de projet, iconographe, préparatrice de copie, etc. Aucune de ces activités n'est représentée par l'Agessa ou la MDA. Les maisons pour lesquelles je travaille me rémunèrent néanmoins en droits d'auteur. Afin de pouvoir cotiser à la retraite et d'avoir une sécurité sociale, je souhaiterais pouvoir acquérir un statut qui me permettrait de facturer ces entreprises. Le statut de l'auto-entrepreneur semble correspondre à ce que je pourrais rechercher néanmoins certains points restent flous : - Le versement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu est accessible aux personnes remplissant les conditions de revenu fiscal maximum : Quelles sont ces conditions et comment les calcule-t-on ? - Concernant la taxe professionnelle : "Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP". A quoi faut-il s'attendre après les trois premières année d'activité ? Comment calcule-t-on la TP ? Est-elle à payer ensuite chaque année ? - Pour un CA annuel de 32000 euros, les charges sociales représentent-elles bien 21,3 %, soit 6816 euros ? Comment faire une simulation de ce qui sera touché après déduction des charges sociales + impôts ? Ce montant sera-t-il modifié après 2 ou 3 ans d'activité ? Merci pour les réponses que vous m'apporterez, Bien cordialement, Violaine

Vaiorias

3 novembre 2008 13:57

Bonjour,

Je travaille actuellement dans l'édition en tant indépendante.
Je suis tour à tour responsable de projet, iconographe, préparatrice de copie, etc.
Aucune de ces activités n'est représentée par l'Agessa ou la MDA.
Les maisons pour lesquelles je travaille me rémunèrent néanmoins en droits d'auteur.

Afin de pouvoir cotiser à la retraite et d'avoir une sécurité sociale, je souhaiterais pouvoir acquérir un statut qui me permettrait de facturer ces entreprises.

Le statut de l'auto-entrepreneur semble correspondre à ce que je pourrais rechercher néanmoins certains points restent flous :

- Le versement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu est accessible aux personnes remplissant les conditions de revenu fiscal maximum : Quelles sont ces conditions et comment les calcule-t-on ?

- Concernant la taxe professionnelle : "Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP". A quoi faut-il s'attendre après les trois premières année d'activité ? Comment calcule-t-on la TP ? Est-elle à payer ensuite chaque année ?

- Pour un CA annuel de 32000 euros, les charges sociales représentent-elles bien 21,3 %, soit 6816 euros ? Comment faire une simulation de ce qui sera touché après déduction des charges sociales + impôts ? Ce montant sera-t-il modifié après 2 ou 3 ans d'activité ?

Merci pour les réponses que vous m'apporterez,

Bien cordialement,

Violaine

hmg 5 novembre 2008 13:07

Bonjour,

Le statut n'existera qu'en 2009.

La limite fiscale concerne le montant des revenus imposables par part du foyer fiscal.

La TP est différente selon les communes. Le calcul est complexe.

Les charges correspondent bien à ce que vous indiquez. La limite de 32k devrait augmenter chaque année.

Ce que vous aurez dépend de vos autres charges. Ici vous savez qu'il vous restera +/- 76% à 77% du CA (le reste étant charges sociales et impôts).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Vaiorias 5 novembre 2008 13:23

Bonjour HMG,

Merci pour vos réponses.

Savez-vous quelles sont les conditions du revenu fiscal maximum ? J'aimerais savoir si je pourrais prétendre au versement mensuel libératoire de l'impôt.

Si le calcul de la taxe professionnelle est compliqué, vous serait-il possible de me donner une échelle, sachant que je réside sur Paris et que mes revenus ne dépasseront pas les 32 k.
Je n'ai aucune idée du montant de la TP et ne voudrais pas avoir une mauvaise surprise.

Merci encore,

Bien cordialement,

Violaine
hmg 5 novembre 2008 13:38

Bonjour,

La TP ne devrait pas dépasser 400 euros.

Pour les conditions du prélèvement libératoire d'impôt :
apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.html?pid=336

apce a écrit : Qui est concerné par la mesure ?

Toute personne exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale :
sous le régime fiscal de la micro-entreprise,
ayant opté pour le nouveau régime micro-social,
et dont les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année sont inférieurs ou égaux, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente (cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire), soit en 2008 à 25 195 euros.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires