Forum
Opter pour le versement libératoire sans y avoir le droit
Bonjour à tous !
Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma situation en ligne :
J'ai crée mon AE fin 2019 pour répondre à une mission de consultant freelance qui m'a été proposée (seule source de revenue), j'ai opté pour le versement libératoire sans réellement faire mes recherches, pensant que c'était une simple histoire de praticité (tout payer en même temps).
Maintenant après avoir déclaré mon premier trimestre à l'URSSAF, et mes Impots au Fisc, je me rends compte que :
- Il existe des plafonds de revenus en N-2 pour pouvoir opter pour le versement libératoire (je pense être au dessus de ces plafonds)
Mes questions sont les suivantes :
- Savez vous si l'URSSAF vérifie l’éligibilité avant d'octroyer le versement libératoire ? ou est-ce à la charge du demandeur ?
- Dans le cas ou je n'avais pas le droit d'opter pour le versement libératoire, comment faire pour régulariser ma situation ?
Merci beaucoup pour vos contributions très utiles !!
Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma situation en ligne :
J'ai crée mon AE fin 2019 pour répondre à une mission de consultant freelance qui m'a été proposée (seule source de revenue), j'ai opté pour le versement libératoire sans réellement faire mes recherches, pensant que c'était une simple histoire de praticité (tout payer en même temps).
Maintenant après avoir déclaré mon premier trimestre à l'URSSAF, et mes Impots au Fisc, je me rends compte que :
- Il existe des plafonds de revenus en N-2 pour pouvoir opter pour le versement libératoire (je pense être au dessus de ces plafonds)
Mes questions sont les suivantes :
- Savez vous si l'URSSAF vérifie l’éligibilité avant d'octroyer le versement libératoire ? ou est-ce à la charge du demandeur ?
- Dans le cas ou je n'avais pas le droit d'opter pour le versement libératoire, comment faire pour régulariser ma situation ?
Merci beaucoup pour vos contributions très utiles !!
- Bonjour ,
Non l’URSSAF ne fait pas de vérification.
Ça se verra quand vous déclarerez vos impôts de 2020 (vos revenus n-2 ne sont pas bon).
Je vous conseille de prévenir l’URSSAF dès maintenant pour faire retirer l’option et régulariser le premier trimestre.
Sujets similaires
- AE - Versement libératoire et RFR N-2 dépassant26 janvier 2022 16:35
- Versement libératoire micro entreprise10 juin 2019 18:36
- Urssaf qui change ma déclaration12 avril 2020 13:59
- un nouveau qui cherche à avoir des réponses à ses questions16 janvier 2019 13:42
- TECHNIQUE: garder son statut AE lors dépassement CA27 juillet 2018 09:20