EURL au régime micro et aides diverses
Bonjour,
Je suis un peu embêté suite à ma création d'entreprise. Suite à divers échanges ici, j'ai décidé de créer ma société : une EURL, que j'ai décidé de mettre à l'IR au régime micro.
L'objectif étant, la première année de profiter de l'ACRE et du versement libératoire de l'impot, et d'aviser plus tard.
Seulement, voilà, j'y suis maintenant, et après de nombreux appels, les interlocuteurs de l'URSSAF me disent que :
Le versement libératoire de l'impot est réservé aux auto-entrepreneurs(et donc pas au EURL au régime de la micro entreprise)
L'ACRE est soumise au plafond de revenu, car l'absence de plafond ne concerne que les auto-entrepreneurs
Vu qu'il parait que coté URSSAF, cette situation n'est pas gérée au mieux : dois-je prendre pour argent comptant ces informations? (Coté impots, concernant le versement libératoire, ceux-ci m'ont renvoyé vers l'URSSAF).
Merci par avance, mes premiers appels de cotisations arrivant début mai, j'essaie d'y voir au plus clair d'ici là.
-
Bonjour,
Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.
Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.
Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !
Bon courageCa veut dire qu'auprès de l'URSSAF, je dois être traité complètement comme un auto-entrepreneur? En gros, à partir du moment ou je suis au régime de la micro-entreprise, cela signifie que je suis considéré comme auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF ?
Concrètement, là, j'ai accès à la plateforme URSSAF.fr et non pas autoentrepreneur.urssaf.fr comme je l'imaginais au départ.... je comprends mieux maintenant.
De votre expérience, cela veut dire qu'il faut que je me présente à l'URSSAF avec mon memento fiscal qui indique micro et que je leur dise qu'il faut que je sois inscrit sur leur liste d'autoentrepreneurs sur cette base?
Je me souviens leo-fisca, tu faisais partie de ceux qui me déconseillaient l'EURL au micro pour ces raisons... j'aurais peut être du t'écouter ! Mais bon maintenant c'est fait ! et vu que tu me dis cela, cela m'encourage à essayer de faire en sorte de tout mettre en ordre.
Parce que se rendre compte qu'on a ni ACRE ni versement libératoire, ca fait mal au ***.
Quel texte puis-je sortir pour appuyer le fait que je sois auto-entrepreneur et me rediriger vers le bon URSSAF? Tout me parait tellement flou dans les ressources auxquelles j'ai accès....
Ils n'ont pas les éléments juridiques, j'avais rencontré exactement la même situation.
Cela avait pris plusieurs semaines pour faire transférer le dossier à l'urssaf des auto-entrepreneurs (plusieurs échanges d'emails, appels avec différents interlocuteurs, jusqu'à ce qu'une personne au courant du régime fasse le nécessaire pour le transfert). Pendant cette périodes, les cotisations minimales en EURL avaient été prélevées, puis imputées par la suite sur les cotisations de Micro-Entreprise après que le compte urssaf.auto-entrepreneur.fr eut été créé.
C'est vraiment une fausse bonne idée ce régime.
J'imagine que vous vous "ratraperez" lorsqu'il faudra quiter le régime micro, puisque le patrimoine de la société existera déjà.
En tout cas, pour moi c'est sûr à 99% que vous avez le droits aux aides, le problème c'est la reconnaissance du statut d'auto-entrepreneur ici. -
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
A chaque fois non, mais souvent.
Quand je fais une SARL micro je dois régulièrement batailler. Mais ça passe toujours en produisant la réponse écrite Clément.
J'ai un seul contentieux - mais ce n'est pas moi qui avait fait la société.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Oui c'est la pire idée, tous les régimes optionnels qui n'offrent rien de plus c'est souvent source d'incertitudes (EI à l'IS par exemple).
Oui c'est la pire idée
Etant un fervent défenseur de l'EURL IR micro...🙄
Avocat (non, pas celui qui se mange)
