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Bien commencer: charges sociales, frais, devis, cdc etc...
Bonjour à tous,
J'ai pris récemment un statut d'AE créateur de site internet mais j'avoue être perdu dans toutes ces démarches.
J'ai plein de questions.
Tout d'abord les frais. Si je me base sur ce pdf: http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1829-PtSur-AutoEntrepr.pdf et mes diverses recherches, je dépends de la CIPAV. J'aurais donc 18.3% (ou 20.5%) de taux de cotisation. J'ai coché non à ce choix lors de mon inscription: "Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes?" Quel est donc mon taux?
Ensuite, il y a une contribution à la formation professionnelle. Je suppose que je dois ajouter ce pourcentage en plus de la précédente taxe?
Y'a t-il d'autres frais?
Comment se passe la retraite, je n'ai pas compris. Il faut valider 11k€ de CA/an pour valider 4 trimestres, est-ce bien cela? Est-ce que c'est prélevé sur la taxe précédente de 18.3% (ou 20.5)? Si oui, je paye la taxe même si je ne valide pas mes trimestres de retraite?
J'ai reçu un courrier d'Apicil qui me dit que je suis obligé de prendre une complémentaire. Est-ce vrai?
Comment se passent les paiements? Je me suis inscrit en ligne pour payer par telereglement trimestriellement.
J'ai indiqué un commencement d'activité le 1er mars, j'ai remarqué sur le site que je dois payer en juin. Comment est-ce calculé? Combien de temps après est-ce prélevé sur mon compte?
J'aurais ensuite des questions sur les devis, CDC et autres factures.
Existe t-il des factures spécifiques aux développeurs web? J'ai cherché pas mal de temps sur internet et aucune facture ne contient les mêmes éléments. Je suis donc à la recherche d'une facture dans les règles de l'art.
Si jamais un développeur peut me montrer une de ces factures type, je suis aussi preneur.
Je recherche aussi des informations sur comment lié un CDC et un devis. Comment doit se faire le lien entre la désignation du produit sur le devis et le CDC?
Pareil que pour les factures, je suis preneur pour des exemples de devis.
Pour le CDC, y'a t-il des mentions à indiquer (confidentiel etc...)?
Merci à tous.
J'ai pris récemment un statut d'AE créateur de site internet mais j'avoue être perdu dans toutes ces démarches.
J'ai plein de questions.
Tout d'abord les frais. Si je me base sur ce pdf: http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1829-PtSur-AutoEntrepr.pdf et mes diverses recherches, je dépends de la CIPAV. J'aurais donc 18.3% (ou 20.5%) de taux de cotisation. J'ai coché non à ce choix lors de mon inscription: "Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes?" Quel est donc mon taux?
Ensuite, il y a une contribution à la formation professionnelle. Je suppose que je dois ajouter ce pourcentage en plus de la précédente taxe?
Y'a t-il d'autres frais?
Comment se passe la retraite, je n'ai pas compris. Il faut valider 11k€ de CA/an pour valider 4 trimestres, est-ce bien cela? Est-ce que c'est prélevé sur la taxe précédente de 18.3% (ou 20.5)? Si oui, je paye la taxe même si je ne valide pas mes trimestres de retraite?
J'ai reçu un courrier d'Apicil qui me dit que je suis obligé de prendre une complémentaire. Est-ce vrai?
Comment se passent les paiements? Je me suis inscrit en ligne pour payer par telereglement trimestriellement.
J'ai indiqué un commencement d'activité le 1er mars, j'ai remarqué sur le site que je dois payer en juin. Comment est-ce calculé? Combien de temps après est-ce prélevé sur mon compte?
J'aurais ensuite des questions sur les devis, CDC et autres factures.
Existe t-il des factures spécifiques aux développeurs web? J'ai cherché pas mal de temps sur internet et aucune facture ne contient les mêmes éléments. Je suis donc à la recherche d'une facture dans les règles de l'art.
Si jamais un développeur peut me montrer une de ces factures type, je suis aussi preneur.
Je recherche aussi des informations sur comment lié un CDC et un devis. Comment doit se faire le lien entre la désignation du produit sur le devis et le CDC?
Pareil que pour les factures, je suis preneur pour des exemples de devis.
Pour le CDC, y'a t-il des mentions à indiquer (confidentiel etc...)?
Merci à tous.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La complémentaire pour vos salariés ou vous ?
Si vous payez des cotisations sur 11000 de base, vous validez les 4 trimestres de retraite (avec un nombre minime de points).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dimac
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2012Bonjour,
La complémentaire serait pour moi (je n'ai pas d'employés). D’après eux et ce que je comprends, c'est obligatoire.
Et si je ne valide pas les 11k, est-ce que je paye quand même ces 18.3%? Je suppose que oui mais je finance une retraite qui ne me revient pas?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La retraite complémentaire obligatoire TNS, vous la payez à la CIPAV (libéral) ou au RSI (commerçant).
Si on vous propose une retraite complémentaire à la création, c'est généralement pour vos éventuels salariés.
Relisez. La partie obligatoire doit concerner les salariés.
NB : Le fait qu'il soit obligatoire d'avoir une caisse de retraite complémentaire pour ses salariés ne veut pas dire être obligé de prendre la caisse de retraite qui crie (ou écrie) le plus fort. Dans tous les cas, après 3 mois, l'entreprise est enregistrée d'office auprès d'une caisse. Donc rien à faire pour cela.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dimac
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2012Bonsoir,
D’après le courrier de l'APICIL, je cite "Nous vous rappelons que quel soit votre statut (AE, salarié etc...), l’adhésion de votre entreprise est obligatoire même dans le cas où vous n'employez aucun personnel". A moins que je comprenne mal, ils disent que prendre leur complémentaire est obligatoire même si je n'ai pas d'employés.
D'ailleurs je croyais qu'en AE, je ne pouvais pas avoir d'employés.
Votre réponse me rassure. Merci.
D’après le courrier de l'URSSAF, je dépends de la CIPAV (18.3%) et 0.2% à la formation pro. C'est une déclaration trimestrielle de recettes et apparemment qui faut renvoyer avant le 31/07.
Je croyais qu'en passant par le telereglement, je n'aurais pas ce genre de papiers à remplir. Est-ce une erreur ou il faudra quand même envoyer cette déclaration?
Et pour les impôts, comment ça se passe? Je précise que je suis encore rattaché à mes parents.
Merci pour vos éclaircissements. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, vous devrez faire un calcul pour voir si seul ce ne sera pas plus avantageux qu'en déclarant encore avec vos parents. Cette question se posera l'an prochain.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008A priori, ce serait la caisse de retraite complémentaire obligatoire de vos éventuels futurs salariés, pas pour vous.
APICIL doit être légalement désigné soit par la convention collective de votre activité soit pour votre département ou arrondissement. Z'êtes lyonnais peut-être ?
A compléter ou par, vous y serez affilié quand même pour vos salariés et si vous n'en avez pas, vous n'aurez jamais rien à payer.
Ceci ne vous empêche pas de penser à votre propre couverture en prévoyance et en mutuelle mais ce n'est aps la même chose.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
dimac
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2012Bonsoir,
Merci pour vos réponses. En effet, je suis Lyonnais.
Je suis rassuré, ça fait toujours des dépenses en moins surtout quand on se lance.
Je vais essayer de me renseigner pour les impôts. L’année qui vient sera donc un test en grandeur nature pour voir si ça vaut le coup.
Sinon j'aurais des questions sur les devis, factures et CDC. Est-ce quelqu'un pourrait m'aider?
Même chose pour les CGV qui j'ai vu, étaient obligatoires (taux de pénalités, délai légal de paiement etc...). Si vous savez quels sont les textes vers lesquels je dois m'orienter, je suis preneur.
Merci. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
APICIL est un groupe lyonnais très implanté régionalement.dimac a écrit : En effet, je suis Lyonnais.
Je sais qu'ils sont désignés tout à fait légalement pour être la caisse de retraite obligatoire ARRCO et AGIRC des salariés du Rhône et d'autres départements de la région, lorsque les entreprises n'ont pas une caisse de retraite différente imposée par leur convention collective.
Voila l'origine de ma question 🙂Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
dimac
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2012Merci pour le complément d'information. Je ne savais pas qu'une boite privée pouvait être obligatoire.
J'en apprends tous les jours 😃 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Ce n'est pas une boîte privée, c'est une caisse de retraite, organisme paritaire, une institution de retraite et de prévoyance.
Quand vous étiez salarié, vous cotisiez aussi à une caisse ARRCO et si vous étiez cadre, à une caisse AGIRC. Un peu comme si vous disiez que cotiser à la Sécu, c'est ... cotiser à une boîte privée. 🤣
Parallèlement à celà, cet organisme a aussi une structure de garanties de santé et de prévoyance, indépendante de l'ARRCO et de l'AGIRC.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
dimac
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2012Ah oui effectivement c'est une "association de gestion" et non une SARL (quoique je ne connais pas réellement la différence 🤣).
C'est surtout cette phrase "Je sais qu'ils sont désignés tout à fait légalement pour être la caisse de retraite obligatoire" qui m'a fait pensé que c’était une boite privée qui avait un genre de monopole sur le domaine. D'un autre coté, je n'y connais pas grand chose en cotisation, retraite et autres.
