Forum
indépendant ou association
granpanini
Nombre de posts : 5
Nombre de likes : 0
Inscrit :
30 janvier 2008
Bonjour,
Une ONG vient de me commander la réalisation d’un documentaire.
J’hésite sur le cadre légal avec lequel je dois facturer :
1 / En tant qu’indépendant ; Auteur réalisateur.
Ça doit relever des Agessas, mais je n’ai pas d’immaticulation (a mettre sur mon devis par exemple) puisque je c’est la première fois que je fais ça.
Quelles sont les mentions indispensable a porter les devis et factures ?
2 / En tant qu’association. L’association facture le commanditaire et je facture l'association (en tant qu’auteur réalisateur).
J’ai une association dont je ne suis pas président donc qui pourrai me salarier, mais comment faire ? demander le Formulaire Mo a l’urasf et après ?
Merci beaucoup si vous pouvez ne serait-ce que commencer à m’éclairer.
Une ONG vient de me commander la réalisation d’un documentaire.
J’hésite sur le cadre légal avec lequel je dois facturer :
1 / En tant qu’indépendant ; Auteur réalisateur.
Ça doit relever des Agessas, mais je n’ai pas d’immaticulation (a mettre sur mon devis par exemple) puisque je c’est la première fois que je fais ça.
Quelles sont les mentions indispensable a porter les devis et factures ?
2 / En tant qu’association. L’association facture le commanditaire et je facture l'association (en tant qu’auteur réalisateur).
J’ai une association dont je ne suis pas président donc qui pourrai me salarier, mais comment faire ? demander le Formulaire Mo a l’urasf et après ?
Merci beaucoup si vous pouvez ne serait-ce que commencer à m’éclairer.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes salarié de l'association pas besoin de M0. Mais à quel titre interviendrait l'association ?
Pour l'agessa, il faut vous déclarer. Mais cela pose un problème car l'activité d'un réalisateur n'est pas seulement d'auteur, mais aussi correspond à une activité sur place (généralement comme intermittent du spectacle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
granpanini
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008merci,
Disons que je deviendrai salarié de l'association.
SI ce n'est pas pour commencer la demande du Mo, qu'est-ce que doit faire l'association pour :
Embaucher un realisateur en tant qu'intermittent + faire un note d'auteur à l'ONG. Il se trouve que ces deux personne serai la même... moi.
Dans quelle mesure cela est possible ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question reste : A quel titre interviendrait l'association ? Quel est l'objet de l'association ? Son objet ne peut pas être de porter un réalisateur.
Qui s'occupera de tous les frais liés au reportage et les remboursera ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
granpanini
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008Bonjour,
L'objet de l'assocaition est d’aider la création, la diffusion et la reconnaissance des œuvres de l’artiste « Je » et des membres de l’association.
L'ONG prend totalement en charge mon défraiment pour ce projet.
Pour les frais techniques proprement dits, ils ont investit dans du matériel vidéo. ls me demandent aussi d'amener mon matériel personnel.
Du coup je devrai vendre mon matériel personnel à l'association pour être en régle ?
Je vais également assurer des journées de formation techniques pour la population locale. Je devrai le porter sur un devis séparé ? Puis-je le faire au titres des agessa ?
Est ce que cela simplifierait les choses si je reversais une partie du gain de ces prestations audiovisuelles à l'association ?
Merci beaucoup pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, vous ne pouvez pas être porté par une association qui n'aurait pas une activité lui permettant d'avoir des intermittents. Nous ne parlons pas ici d'un intermittent qui peut passer par le GUSO, mais d'un intermittent dans le domaine de la production audiovisuelle.
Voir avec l'agessa pour la formation. Si c'est comme la MDA, ce ne serait possible que si c'est lié à l'activité pour laquelle les droits sont reçus (difficle pour les droits d'auteur) et ne doit pas dépasser un pourcentage des droits reçus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
granpanini
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008Donc la solution serait de ne pas utiliser l'association :
Facturer l'ONG avec un simple numéro de siret (en tant qu'auteur d'oeuvres audiovisuelles, demandé au centre des impots), en verifiant que l'ONG reverse bien les cotisations à l'agessa.
Dans ce cas quelle TVA ulitiser, 19,6 % ou 6,5 % ?
Pour la formation, l'agessa dit que l'ONG doit me verser un salaire. Mais je ne sais pas si c'est compatible avec mon statut d'intemitent...
Merci encore.
