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devis, factures et cgv

dimac

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de rédiger mes CGV et quelque chose me choque, il y a souvent cette phrase qui revient: "En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard."

10%/jour? N'est-ce pas abusif? Est-ce légal?

De plus, sur toutes ces CGV, je ne vois nulle part, le cas où c'est le prestataire qui aurait un retard.
Donc j'ai indiqué: "pour chaque mois de retard à compter du deuxième, une pénalité de retard de 0,5 %, avec cumul maximum de 5 % de la valeur de la prestation dont la livraison est en retard."

Là aussi est-ce légal?

Je suis aussi en train de faire mes devis et factures.
Pour le devis, est-il nécessaire d’écrire: "devis reçu avant exécution de la prestation, bon pour accord le (date)" ou "bon pour accord le (date)" suffit?
J'indique sur le devis:
-Devis valable
-Délai de réalisation
-Modalité de paiement
-Règlement
-Devis établi en double exemplaire.

Ai-je oublié quelque chose? Dois-je indiquer ici les modalités si le retard vient de moi ou tant pis c'est dans les CGV, le client n'a qu'à les lire?

Je pose cette question puisque sur la facture, il y a une mention "Taux des pénalités à compter du (date):
en l’absence de paiement : qui est généralement le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, d’après ce que j'ai compris.

Au passage, j'indique ceci sur mes factures:
-Date de règlement
-Date d’exécution de la prestation
-Taux des pénalités à compter du :
en l’absence de paiement
-Conditions d’escompte

Est-ce que j'ai tout bon?

Merci à tous 😉

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