Facturation auto-entrepreneur

Point 1 : je pense que ça ne va pas. Il faut un numéro de série sans trou, du genre
année, mois (facultatif) et numéro dans l'année
2014-01-01
2014-01-02 deux factures en janvier
2014-02-03
2014-03-04
2014-03-05 deux factures en mars
etc...

Merci de votre réponse.

Mais en appliquant mon système à votre exemple, il n'y a pas de trou non plus :
2014-01-01
2014-01-02 deux factures en janvier
2014-02-01
2014-03-01
2014-03-02 deux factures en mars

Donc si je comprends bien, pour pouvoir utiliser ce système, il faut être sur de pouvoir facturer au moins une fois tous les mois, c'est bien ça ?

¨Ton système n'est pas bon,car rien n'empèche de venir insérer ultérieurement une facture 2014-01-03 :
2014-01-01
2014-01-02
2014-01-03
2014-02-01
2014-03-01
2014-03-02 deux factures en mars

ou même de faire disparaitre la facture 2014-01-02 :
2014-01-01
2014-02-01
2014-03-01
2014-03-02 deux factures en mars
Dans les deux cas, on ne detecte pas d'anomalie.....
Alors que dans ce que je t'ai indiqué ce n'est pas possible :
2014-01-01
2014-02-03 il y a un trou bien visible ici...
2014-03-04
2014-03-05 deux factures en mars

D'accord, mais alors c'est simplement le petit nombre de factures qui est problématique et non le système lui-même.

Quelqu'un qui ne fait que 4 factures par an et fonctionne avec ton système de numérotation est exactement dans la même situation : rien ne l'empêche de venir insérer ultérieurement une facture 2014-05 ou de faire disparaître la facture 2014-04.

Je pense que je vais opter pour un système avec l'année comme seul préfixe, le système avec année et mois étant sans doute moins adapté à un petit nombre de factures. Mais si c'est pour avoir une numérotation séquentielle sur l'année, alors il n'y a plus aucun intérêt à faire figurer le mois comme tu le proposes.

Et sur les modalités de règlement, ce que j'ai écrit est correct ou non ?

Pas sur que ton taux de pénalités soit légal....

L'important dans la numérotation des factures est qu'il y ait une série continue ininterrompue. Elle peut être précédée de n'importe quoi.

Personnellement, j'utilise le système suivant :
AAAAMM-XX
où :
- AAAAMM correspond au mois de facturation (aide mémoire et facilité de tri)
- XX est le numéro de facture depuis la première que j'ai éditée.

Si on prend le cas de plrs facures pour un mois, on a :
201401-01
201401-02
201402-03 ...

Pour une facture par trimestre (par ex.) :
201401-01
201404-02
201407-03 ...

Pour ce qui est du taux de pénalité, généralement, il est exprimé en fonction du taux de la BCE. En revanche, je n'ai jamais vu de mention légale relative aux bornes applicables. Dans mon cas, ma mention explique que le tx de pénalité est celui de la BCE majoré de 10 points donc je dois être dans les 10% aussi.
Ne pas oublier de mentionner l'amende forfaitaire de 40€ depuis le 1/1/2013, aussi.

Depuis la première que vous avez éditée : vous voulez dire que vous ne repartez pas à zéro (ou à 1) chaque année ??

Pour l'amende de 40 €, il faut rédiger ça comment ?

Oui, on repart à un à chaque année.

Donc votre série est interrompue après X factures dans l'année exactement comme si vous reveniez à zéro après X factures chaque mois.

Le premier système est effectivement plus adapté à mon cas, mais le deuxième (avec remise à zéro tous les mois) est tout aussi valable si on a suffisamment de factures chaque mois. C'est d'ailleurs dans ce cas le système qui est conseillé par la plupart des sites que j'ai pu lire.

Pour les pénalités de retard, est-ce que je peux écrire : « Taux des pénalités à compter du 1er mars 2014 en l’absence de paiement : 10,25 % majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour fais de recouvrement » ?

C'est le chiffre que j'ai lu là : http://www.apce.com/cid95727/taux-des-penalites-de-retard.html?pid=101

Il semble bien que je sois le seul à avoir opté pour le système de numérotation totalement déraisonnable qui consiste à être parti de '1' lors de la création de la société et à avoir ensuite incrémenter de +1 à chaque nouvelle facture... 🤣