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Exprimer les pénalités de retard mensuellement ?
Bonjour à tous,
Je cherche à affiner mes CGV et notamment l'article concernant les retards de paiement.
Je suis dans l'optique de ne pas faire de cadeau à mes clients concernant les retards, même si cela peut provoquer des tensions voir la perte d'un client. Je considère qu'il m'est inutile de garder un client qui ne paye pas.
Partant de là, j'ai pu lire sur le net que le taux maximum des pénalités n'est pas fixé par la loi, seule le taux minimum l'est.
J'imagine qu'il ne faut pas non plus choisir un taux trop élevé, ce qui pourrait rendre caduque la clause en cas de litige devant un tribunal.
Je suis alors tombé sur un forum où une personne prétendait appliquer la clause suivante :
Est-ce légal et défendable selon vous ?
Je cherche à affiner mes CGV et notamment l'article concernant les retards de paiement.
Je suis dans l'optique de ne pas faire de cadeau à mes clients concernant les retards, même si cela peut provoquer des tensions voir la perte d'un client. Je considère qu'il m'est inutile de garder un client qui ne paye pas.
Partant de là, j'ai pu lire sur le net que le taux maximum des pénalités n'est pas fixé par la loi, seule le taux minimum l'est.
J'imagine qu'il ne faut pas non plus choisir un taux trop élevé, ce qui pourrait rendre caduque la clause en cas de litige devant un tribunal.
Je suis alors tombé sur un forum où une personne prétendait appliquer la clause suivante :
Donc en gros, si on fait un paiement à 30 jours sur une facture, le client sera redevable une première fois de 15% si il n'a pas payé à 60 jours, de 15% supplémentaires si il n'a pas payé à 90 jours, etc.Chaque mois (donc chaque 30 jours) de retard par rapport à la date limite de règlement portée sur la facture, 15% du montant TTC de la prestation sont appliqués et dus au titre de pénalités de retard.
Est-ce légal et défendable selon vous ?
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ça fait un taux annuel à 435% 😃vallica a écrit : Donc en gros, si on fait un paiement à 30 jours sur une facture, le client sera redevable une première fois de 15% si il n'a pas payé à 60 jours, de 15% supplémentaires si il n'a pas payé à 90 jours, etc.
Peut-être un peu beaucoup quand même !
Pour ma part je reste à 12% de taux de pénalité annuel dans mes CGV, conscient que ce n'est pas ça qui fait la différence mais la pugnacité à obtenir un règlement. Après, si le client ne peut pas ou ne veut pas payer, c'est un autre débat...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008
Je ne le calculais pas comme ça, je voyais plutôt 15% par mois du montant initial de la prestation.Ça fait un taux annuel à 435% Very Happy
Sur une presta de 10 000€, chaque 30 jours de retard il me doit 0.15*10 000 = 1500€.
Soit sur 12 mois de retard cela lui coute 18 000€, ce qui revient à 180% de pénalités.
Bon, reste que si les pénalités de 15% dont beaucoup parlent sont annuels, je suis bien au dessus 😃
Donc ca signifie que je "dois" appliquer du 1.5% mensuel dans mes CGV si je veux un jour pouvoir les réclamer au mois le mois ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ce sera plus raisonnable. Certains appliquent un peu plus. Mais un taux de 180% dans vos CGV pourrait vite être considéré comme une clause léonine, donc non applicable...vallica a écrit : Donc ca signifie que je "dois" appliquer du 1.5% mensuel dans mes CGV si je veux un jour pouvoir les réclamer au mois le mois ?
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FrançoisFrançois
