Facture de pénalités de retard envoyée une fois le paiement réalisé ?

Bonjour,

Vous auriez pu le faire avant, mais rien ne semble empêcher de le faire maintenant.
Vous devez faire une ligne pour l'indemnité forfaitaire de recouvrement et une ligne avec les pénalités tel que calculées plus haut.

A noter :

• La TVA ne s'applique pas sur ces pénalités de retard et frais de recouvrement.

• Ca viendra en revanche compléter votre chiffre d'affaire

• Je ne sais pas si l'indemnité forfaitaire est du au global ou par facture. Peut être qu'il faudrait faire une facture de pénalités par facture en retard, pour bien détaillé et appliquer l'indemnité forfaitaire pour chacun.

Bonsoir,

En complément de Droopyann, je rajoute : il faut que vos CGV/contrat de prestation de service mentionnent obligatoirement les dites pénalités de retard, l'indemnité de recouvrement et leur modalité d'application, sinon vous risquez une lourde amende administrative. C'est une des raisons pour laquelle les ESN préfèrent leur modèle de contrat qui ne les inclus jamais pour ne pas être embêter..

Concernant la formule pour les pénalités c'est bien le montant TTC qui faut utilisé, cependant, vous n'avais pas à déclarer la TVA dessus (car c'est pas considéré comme un produit/prestation)

Concernant l'application :
- il faut faire une facture rectificative pour chacune des factures payés en retard, avec le détail du calcul mentionné
- l'indemnité forfaitaire de recouvrement, est par facture.

En général, c'est quelque chose qui est clairement indiqué dans les contrat, et permet de mettre la pression pour un paiement dans les délais. Perso, je les appliques rarement quand le paiement est juste de quelques jours en retard, je le présente au client comme un "geste commercial", quand il entends parler de pénalités, en général le paiement est immédiat.

Bonne soirée.