Facture de pénalités de retard envoyée une fois le paiement réalisé ?
J'ai eu un soucis avec mon ESN, elle ne m'a pas payé pendant plusieurs mois.
Le mois de juin, juillet, aout et septembre.
J'ai enfin eu tous les paiements cette semaine.
Est-ce que je peux créer une facture de pénalités de retard en utilisant
Pénalités = Montant x (Taux annuel / 365) x Nombre de jours de retard
Le taux annuel est de 14.76%
Je veux savoir si j'aurais du la faire avant de recevoir le paiement ou si justement elle doit se faire une fois le paiement reçu ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3695Nombre de likes : 1835Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Vous auriez pu le faire avant, mais rien ne semble empêcher de le faire maintenant.
Vous devez faire une ligne pour l'indemnité forfaitaire de recouvrement et une ligne avec les pénalités tel que calculées plus haut.A noter :
La TVA ne s'applique pas sur ces pénalités de retard et frais de recouvrement.
Ca viendra en revanche compléter votre chiffre d'affaire
Je ne sais pas si l'indemnité forfaitaire est du au global ou par facture. Peut être qu'il faudrait faire une facture de pénalités par facture en retard, pour bien détaillé et appliquer l'indemnité forfaitaire pour chacun.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3695Nombre de likes : 1835Inscrit : 21 mai 2018En poussant un peu les recherches, l'indemnité forfaitaire est par facture. Donc vous pouvez demander 4 fois l'indemnité.
-- Yann EURL IS depuis 2019
