Forum

Retard de paiement par esn quel pénalités appliquer ?

Mobilos · 09/13/2023

BonjourJe suis payé normalement 30 jours après l'émission de ma facture.Je n'ai toujours pas été payé de mon mois de juillet j'aurais du être payé le 1er septembre.Au fur est à mesure des mois ils décalait la date de paiement c'était souvent le 6 ou 7, ils grattaient une semaine.Est-ce que je peux leur appliquer des pénalités ? J'ai vu ceci qui est présent sur ma factureIndemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €Mais bon 40€ bof est-ce qu'il y a d'autres pénalités de retard que je puisse appliquer ?

Mobilos

13 septembre 2023 08:01

Bonjour

Je suis payé normalement 30 jours après l'émission de ma facture.

Je n'ai toujours pas été payé de mon mois de juillet j'aurais du être payé le 1er septembre.

Au fur est à mesure des mois ils décalait la date de paiement c'était souvent le 6 ou 7, ils grattaient une semaine.

Est-ce que je peux leur appliquer des pénalités ? J'ai vu ceci qui est présent sur ma facture

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €

Mais bon 40€ bof est-ce qu'il y a d'autres pénalités de retard que je puisse appliquer ?

FreeWorker-92 13 septembre 2023 08:06

"En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€."
Voici le taux d'intérêt légal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20688
Tu pourras l'appliquer dès le 1er jour du retard

Mobilos 13 septembre 2023 08:14

Ah oui c'est ridicule je peux espérer avoir 30 centimes
Utilisateur supprimé 13 septembre 2023 08:24

Bonjour,
Je suis aussi curieux de savoir comment demander cette pénalité. Sous quelle forme? Car d'après ce que je lisais, il me semble qu'il ne faut pas l'ajouter à une facture. Donc comment faire?
Il m'est arrivé la même chose, 25 jours de retard mais pas de pénalités versées automatiquement :/

VincentB_ 13 septembre 2023 09:14

Bonjour.
Je suis aussi curieux de savoir comment demander cette pénalité. Sous quelle forme?
Pas de forme précise. C'est automatique, il suffit donc de le rappeler au débiteur... qui sinon s'empressera de "l'oublier"'.
d'après ce que je lisais, il me semble qu'il ne faut pas l'ajouter à une facture.
C'est faux, il faut l'indiquer, art L441-10 II com.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Utilisateur supprimé 14 septembre 2023 19:21

Bonsoir,
Sur la partie facture je voulais dire faire une facture pour demander cette compensation.
Un simple email est ok?
Cordialement,
code38 13 septembre 2023 09:12

Personnellement et ayant confiance dans mon intermédiaire, je ne regarde pas au jour près, que ça soit le 2 ou le 7 ne change pas grand chose.
Par contre, on est le 13 et effectivement, ça décale. Du coup, as-tu contacté ton client pour leur faire remarquer ? Avant d'agiter la menace de pénalité, je dirais que c'est la première chose à faire.

Mobilos 13 septembre 2023 09:35

Oui je les ai contacté mais je n'ai pas eu de réponses je vais essayer de contacter d'autres personnes mais je ne trouve pas cela normal

Utilisateur supprimé 14 septembre 2023 19:22

Bonsoir,
Il faut appeler le commercial et lui dire que si non paiement, fin de mission.
Free-Worker-718854 15 septembre 2023 00:42

Hello,
il faut faire apparaitre une mention sur la facture pour rappeler les pénalités de retard et l indmnité fofaitaire de 40 euros.
Ils vont vous payer je pense, adressez un email de mise en demeure pour évoquer le paiement facture + pénalités
probe 15 septembre 2023 15:34
Bonjour,
Je ne veux pas être alarmiste, mais moi je demanderai à ma banque les possibilités d'affacturage.
tu auras la solvabilité de la société, et à auteur d'une certaine somme (10 000, 15 000)
tu sauras si la société n'est pas insolvable, donc si tu risque un impayé.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
Mobilos 15 septembre 2023 16:08

Merci de tous vos messages mais j'ai été finalement payé j'ai relancé une autre personne de l'esn et le paiement à été fait direct.
Free-Worker-542869 15 septembre 2023 16:41

Bonsoir j'ai été payé au 76eme jour de l'émission de ma facture au lieu des 60 établi dans le contrat ce qui est déjà très long. Me concernant j'ai été payé à 70 jours en moyenne. Est-ce le client final qui paye avec retard ou bien est-ce la ESN qui a du mal à payer ? Je ne sais pas mais ca craint. Demander des pénalités de retard ne servira je pense qu'a rentrer un peu plus en conflit avec eux. Faut mieux avoir sa facture de payer avec retard que pas du tout. De toute façon que veux tu faire à part les relancer ? Entrer dans une procédure administrative qui de toute façon bloquera définitivement les factures en attente ? Non pas le bon plan. Je préfère de ne pas dire le nom de la ESN car j'ai des factures en attentes. Bonne chance.
Totopirov 15 septembre 2023 17:51

Bonjour ,
Si il y a des retards et des décalages de paiement cela signifie que la société cherche un prétexte pour ne plus payer du tout
les prestation de service .
Avant de signer un contrat de service il faut se renseigner sur la société .
La cause peut être , difficulté de trésorerie , arnaque volontaire ......

Ensemble , chaque problème doit être résolu , concentrons nous sur les solutions et non sur les erreurs , s'il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème .

Sujets similaires