Création de logiciels et droits d'auteur

Hmg n'a pas encore sorti son joker "abus de droit" ? 😕
On peut optimiser alors ? 😉

Il me semble que cette situation est assez courante dans le monde de l'édition du livre (petite maison d'édition dont le gérant se rémunère aussi en droits d'auteur). Mais peut-être faut-il avoir plusieurs auteurs pour avoir une justification fiscale ?

Je n'ai hélas pas la réponse , mais je m'étonne du silence de hmg sur ce sujet ... aurait-on enfin une piste viable ? 8)

Bonjour,

anesolo : Il arrive que je ne réponde pas... 😲
Parce que je n'ai pas le temps ou que je n'ai pas de réponse constructive.

pouchla : Il existe peu de documentations et jurisprudences sur des cas de personnes créant deux structures pour des droits d'auteurs de logiciels d'un côté et la distribution uniquement de ses propres oeuvres de l'autre.
L'idée d'abus de droit est difficile à clairement établir ici sans données. Si les droits d'auteurs sont à des taux classiques ou s'ils sont très forts, ce n'est pas la même chose notamment.

Mais avant cela, êtes vous certain de distribuer vos logiciels ? Est-ce vous qui distribuez ou une plateforme internet qui le fait pour vous ?

Par ailleurs pour les seuils micro, de quels seuils parlez vous ? Les seuils services (distribution de logiciels par Internet) ou les seuils ventes de biens (distribution de logiciels avec boites et modes d'emploi en magasin ou par correspondance par exemple).

Bonjour,

La question du pourcentage revenant à l'auteur était ma question à venir ! Qu'est-ce qu'un taux classique ? Qu'est-ce qu'un taux fort ?

Je distribue les logiciels moi-même via mon site Web, je facture directement les clients. J'assure aussi le support. L'idée serait d'apporter le site Web au capital de la société et de conserver les logiciels en nom propre.

Par rapport aux seuils, nous avions déjà échangé en privé sur le sujet. Il s'agit des seuils de vente de bien, ce que mon SIE m'a confirmé par écrit, visiblement à tort car les logiciels sont téléchargés.

Cordialement

Bonjour,

Gardez la réponse précieusement. Mais attention au libellé de la question et de la réponse. Vous devez en respecter les termes.

Quand il y a un éditeur, les taux de rémunération des auteurs sont généralement faibles entre 8 et 20% du prix du livre. En moyenne, c'est plutôt du 10-12% d'après les articles que j'ai pu voir.

Dans l'autoédition, les retours sont plus forts. Mais là, se pose le problème du régime fiscal derrière. Il y a à la fois les revenus de l'auteur, ceux de la commercialisation (pub), de l'édition et de la distribution de l'oeuvre. Or, si on compare aux taux ci-dessus, la part droits d'auteur est le parent faible de l'ensemble.

Puis vient la notion de prix, le taux dépend aussi du prix. Le taux est peut-être plus fort car le prix est faible.

Bref, beaucoup d'inconnues.

Bonjour,

A mon sens, beaucoup de facteurs influent le taux de rémunération :
- Téléchargement = pas de coûts d'impression, pas de stocks, pas de frais logistiques... soit autant de coûts en moins pour l'éditeur. C'est le débat des dernières années pour revaloriser les droits d'auteur pour l'édition numérique.
- Exclusivité de diffusion ou non
- Nombre d'intermédiaires : si l'éditeur est aussi le diffuseur, cela fait un intermédiaire en mois
- Notoriété du logiciel, concurrence/position sur le marché
- Importance du support, de l'avant-vente
- Auto-diffusion, comme vous l'avez noté


Pour prendre un exemple réel, j'ai un partenaire qui fait l'édition et la diffusion d'un de mes logiciels, et il me reverse 50% du CA.

Cordialement

Bonjour,

Si vous avez un exemple concret, cela semble une bonne piste. Maintenant, il faut étudier les conditions.

Par contre, quand vous parlez de débat pour revaloriser les droits d'auteur sur le numérique, cela veut donc bien dire que : les droits restent à leurs taux anciens.

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais une recherche sur Internet m'amène à "l'Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition " qui dit

"Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits."

A l'extrême, Amazon propose de reverser jusqu'à 70% de la vente aux auteurs pour les livres numériques sur leur liseuse (moins frais de livraison en Mb téléchargés). La condition principale étant l'exclusivité.

Cordialement

Bonjour,

Aucun texte ne fixe précisément les choses. Vous ne pouvez que vous appuyer sur des exemples existants.

Il y a un élément sur lequel vous êtes peut-être optimiste : Le fait que les Agessa acceptent votre dossier comme auteur. Il arrive qu'ils refusent des dossiers.

Bonjour,

Oui, c'est bien pour cela que je viens chercher d'éventuels retours d'expérience sur ce forum.

Cordialement

Bonjour,

J'avoue ne pas tout comprendre, mais il semble qu'un lien de dépendance entre un auteur et un distributeur ne soit pas un problème pour le Fisc. La seule condition est que les droits soient effectivement utilisés pour faire quelque chose.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1688-PGP

Les redevances tirées de l’exploitation des éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI sont soumises au régime des plus-values à long terme lorsqu’il existe des liens de dépendance entre l’entreprise concédante et l’entreprise concessionnaire (pour plus de précisions il convient de se référer au BOI-BIC-PVMV-20-20-30).

En contrepartie, les redevances versées par l’entreprise concessionnaire sont déductibles de son résultat imposable sans limitation, sauf en cas d'absence d'exploitation effective des brevets, inventions brevetables, y compris les perfectionnements qui y sont apportés, ou des procédés de fabrication industriels.

Vous comprenez comme moi ?

Cordialement