Contrat et droit sur un logiciel
Free-Worker-8
Bonjour je suis à la recherche d'un éclaircissement par rapport à mon contrat. Je suis développeur logiciel et d'après ce que j'avais compris comme je bosse pour mon employeur (commanditaire), je n'ai pas de droits sur le logiciel. Mais en discutant avec un collègue il m'a dit que j'avais toujours un droit d'auteur qui peut être cedé mais avec contrepartie financière. J'ai un peu regardé et je trouve bien la notion de droits d'auteur sur les logiciels par contre je en sais pas si ça s'applique vraiement à mon cas.. Qu'en pensez-vous ?
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
J'étais tombé sur cet article plutôt intéressant sur le sujet : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/#:~:text=La%20protection%20par%20le%20droit%20d'auteur%20s'acquiert%20sans,logiciel%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20rendu%20public
Après c'est un sujet assez pointu il vaudrait mieux avoir l'avis d'un profil juridique sur le sujet