Contrat et droit sur un logiciel
Bonjour je suis à la recherche d'un éclaircissement par rapport à mon contrat. Je suis développeur logiciel et d'après ce que j'avais compris comme je bosse pour mon employeur (commanditaire), je n'ai pas de droits sur le logiciel. Mais en discutant avec un collègue il m'a dit que j'avais toujours un droit d'auteur qui peut être cedé mais avec contrepartie financière. J'ai un peu regardé et je trouve bien la notion de droits d'auteur sur les logiciels par contre je en sais pas si ça s'applique vraiement à mon cas.. Qu'en pensez-vous ?
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Bonjour
J'étais tombé sur cet article plutôt intéressant sur le sujet : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/#:~:text=La%20protection%20par%20le%20droit%20d'auteur%20s'acquiert%20sans,logiciel%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20rendu%20public
Après c'est un sujet assez pointu il vaudrait mieux avoir l'avis d'un profil juridique sur le sujet
- Droits d'auteurs déclaration afférente12 octobre 2007 20:35
- double imposition CSG sur droits d'auteur (Agessa+Impots)7 avril 2015 07:15
- Création de logiciels et droits d'auteur21 mars 2016 18:41
- Auteur et vente de mes softs29 janvier 2009 07:58
- Freelance, salarié, exclusivité et propriétés intelectuels20 mai 2008 16:27