J'avoue ne pas tout comprendre, mais il semble qu'un lien de dépendance entre un auteur et un distributeur ne soit pas un problème pour le Fisc. La seule condition est que les droits soient effectivement utilisés pour faire quelque chose.
Les redevances tirées de l’exploitation des éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI sont soumises au régime des plus-values à long terme lorsqu’il existe des liens de dépendance entre l’entreprise concédante et l’entreprise concessionnaire (pour plus de précisions il convient de se référer au BOI-BIC-PVMV-20-20-30).
En contrepartie, les redevances versées par l’entreprise concessionnaire sont déductibles de son résultat imposable sans limitation, sauf en cas d'absence d'exploitation effective des brevets, inventions brevetables, y compris les perfectionnements qui y sont apportés, ou des procédés de fabrication industriels.
Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais une recherche sur Internet m'amène à "l'Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition " qui dit
"Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits."
A l'extrême, Amazon propose de reverser jusqu'à 70% de la vente aux auteurs pour les livres numériques sur leur liseuse (moins frais de livraison en Mb téléchargés). La condition principale étant l'exclusivité.
A mon sens, beaucoup de facteurs influent le taux de rémunération :
- Téléchargement = pas de coûts d'impression, pas de stocks, pas de frais logistiques... soit autant de coûts en moins pour l'éditeur. C'est le débat des dernières années pour revaloriser les droits d'auteur pour l'édition numérique.
- Exclusivité de diffusion ou non
- Nombre d'intermédiaires : si l'éditeur est aussi le diffuseur, cela fait un intermédiaire en mois
- Notoriété du logiciel, concurrence/position sur le marché
- Importance du support, de l'avant-vente
- Auto-diffusion, comme vous l'avez noté
Pour prendre un exemple réel, j'ai un partenaire qui fait l'édition et la diffusion d'un de mes logiciels, et il me reverse 50% du CA.
La question du pourcentage revenant à l'auteur était ma question à venir ! Qu'est-ce qu'un taux classique ? Qu'est-ce qu'un taux fort ?
Je distribue les logiciels moi-même via mon site Web, je facture directement les clients. J'assure aussi le support. L'idée serait d'apporter le site Web au capital de la société et de conserver les logiciels en nom propre.
Par rapport aux seuils, nous avions déjà échangé en privé sur le sujet. Il s'agit des seuils de vente de bien, ce que mon SIE m'a confirmé par écrit, visiblement à tort car les logiciels sont téléchargés.
Il me semble que cette situation est assez courante dans le monde de l'édition du livre (petite maison d'édition dont le gérant se rémunère aussi en droits d'auteur). Mais peut-être faut-il avoir plusieurs auteurs pour avoir une justification fiscale ?
Je fais de l'édition de logiciels en auto-entrepreneur. Je vais probablement dépasser les plafonds "micro" et je cherche à créer une nouvelle structure pour l'activité.
Je me pose la question du montage suivant :
- Créer une EURL ou une SASU en charge de la diffusion des logiciels
- Me rémunérer en droits d'auteur pour la cession des droits d'exploitation des logiciels
Ma question est la suivante : peut-on à la fois être gérant du diffuseur et bénéficiaire des droits d'auteur ?
Merci pour vos éclairages !
Cordialement
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