bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai, de toute façon, payé la somme demandée. Ca vaut mieux que de risquer une éventuelle majoration.
A la lumière de ce que vous me dites, je vais écrire à chacun de ces organismes pour repréciser ma situation.

Ce qui m'a aussi induit en erreur était que, sur la notice de remplissage de la DCR, il était marqué : "pour le cas des loueurs meublé non professionnels bla bla, reportez dans le cadre 1-2 le montant de votre BIC non professionnel tel qu'indiqué ligne 8 de la déclaration 2031"

...Sauf que le "blabla" en question indiquait qu'il s'agit de loueurs, meublé *non* professionnel, MAIS sousmis à un régime réel d'imposition (ce qui n'est pas mon cas)

=> ce qui voudrait dire à tous ceux qui sont, comme moi, en profession indépendante pour de petits projets (histoire de ne pas payer trop de taxes) et qui sont en location meublé, même non professionnelle, que si le régime est le régime réel d'imposition, il faudra qu'ils payent à l'urssaf les cotisations ?!


En tout cas je vous remercie pour ces éclaircissement,

Jacques

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ce que l'urssaf me réclame est vraiment une régularisation et non un ajustement ou autre chose.

Je pense que mes soucis viennent du fait que dans ma Déclaration Commune des Revenus des Profession Indépendantes 2005 (sur net-entreprise.fr), j'ai inscrit des revenus :
1. de ma profession indépendante
2. de mes gains en tant que loueur meublé non professionnel

Ayant un SIRET pour chacun des 2, j'avais naïvement pensé qu'il fallait déclarer ces 2 activités, même si le système informatique ne tiendrait pas compte des gains de mon activité de loueur meublé non professionnel.

En fait je me demande si j'ai commis une gaffe en déclarant (indument donc) mon activité de loueur non professionnel alors que je ne devais pas ?
En d'autres termes : est-ce qu'il fallait légalement déclarer l'activité de 'location meublée non professionnelle' ou ne fallait-il pas le faire ?

Jacques

Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve rien : ni sur internet, ni en appelant divers services qui me donnent des infos contradictoires (urssaf, ccip, ...) alors je pose cette question au cas où :

Je suis salarié. A côté de ça, je suis aussi propriétaire d'un appartement.
Donc jusqu'à présent je louais en meublé non professionnel (depuis un bon bout de temps déjà).
- j'ai juste un numéro SIREN/SIRET insee (j'imagine suite à ma déclaration des impôts)
- je déclare mes revenus dans ma feuille de revenus
- je paye aussi la taxe professionnelle
Jusque là tout va bien.

L'année dernière j'ai eu l'opportunité de me mettre en profession indépendante, en plus de mon statut actuel de salarié.
Ayant un bénéfice de 4 200 euros, je suis exonéré de payer des cotisations à l'urssaf.

Or, cette année, j'ai reçu une régularisation de ma cotisation urssaf !!!!
J'ai beau dire que je gagne 4 200 euros, rien n'y fait. Ils considèrent que mon revenu est de 4 200 euros (profession libérale) + mes revenus de location meublée NON professionnelle !

Pourquoi ? Comment ? Est-ce normal ?
Si c'est normal, pourquoi, quand j'étais simple loueur meublé non professionnel je n'ai pas eu à payer ?!
Si c'est pas normal, comment leur faire rembourser ce trop perçu ?!

Merci d'avance pour vos réponses,
Jacques