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location meublée et profession indépendante
robinlesbois
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3 décembre 2006
Bonjour,
J'ai beau chercher, je ne trouve rien : ni sur internet, ni en appelant divers services qui me donnent des infos contradictoires (urssaf, ccip, ...) alors je pose cette question au cas où :
Je suis salarié. A côté de ça, je suis aussi propriétaire d'un appartement.
Donc jusqu'à présent je louais en meublé non professionnel (depuis un bon bout de temps déjà).
- j'ai juste un numéro SIREN/SIRET insee (j'imagine suite à ma déclaration des impôts)
- je déclare mes revenus dans ma feuille de revenus
- je paye aussi la taxe professionnelle
Jusque là tout va bien.
L'année dernière j'ai eu l'opportunité de me mettre en profession indépendante, en plus de mon statut actuel de salarié.
Ayant un bénéfice de 4 200 euros, je suis exonéré de payer des cotisations à l'urssaf.
Or, cette année, j'ai reçu une régularisation de ma cotisation urssaf !!!!
J'ai beau dire que je gagne 4 200 euros, rien n'y fait. Ils considèrent que mon revenu est de 4 200 euros (profession libérale) + mes revenus de location meublée NON professionnelle !
Pourquoi ? Comment ? Est-ce normal ?
Si c'est normal, pourquoi, quand j'étais simple loueur meublé non professionnel je n'ai pas eu à payer ?!
Si c'est pas normal, comment leur faire rembourser ce trop perçu ?!
Merci d'avance pour vos réponses,
Jacques
J'ai beau chercher, je ne trouve rien : ni sur internet, ni en appelant divers services qui me donnent des infos contradictoires (urssaf, ccip, ...) alors je pose cette question au cas où :
Je suis salarié. A côté de ça, je suis aussi propriétaire d'un appartement.
Donc jusqu'à présent je louais en meublé non professionnel (depuis un bon bout de temps déjà).
- j'ai juste un numéro SIREN/SIRET insee (j'imagine suite à ma déclaration des impôts)
- je déclare mes revenus dans ma feuille de revenus
- je paye aussi la taxe professionnelle
Jusque là tout va bien.
L'année dernière j'ai eu l'opportunité de me mettre en profession indépendante, en plus de mon statut actuel de salarié.
Ayant un bénéfice de 4 200 euros, je suis exonéré de payer des cotisations à l'urssaf.
Or, cette année, j'ai reçu une régularisation de ma cotisation urssaf !!!!
J'ai beau dire que je gagne 4 200 euros, rien n'y fait. Ils considèrent que mon revenu est de 4 200 euros (profession libérale) + mes revenus de location meublée NON professionnelle !
Pourquoi ? Comment ? Est-ce normal ?
Si c'est normal, pourquoi, quand j'étais simple loueur meublé non professionnel je n'ai pas eu à payer ?!
Si c'est pas normal, comment leur faire rembourser ce trop perçu ?!
Merci d'avance pour vos réponses,
Jacques
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ecrivez à l'urssaf en indiquant : mes seuls revenus professionnels de l'année s'élèvent à XXXX euros et j'ai payé YYYYY euros de cotisations sociales obligatoires dans l'année.
L'urssaf n'a pas d'information venant des impôts. Ils ont donc :
- soit reçu une déclaration avec vos revenus non professionnels (assujettis à prélèvement social par les impôts) déclarés. Sur quelle déclaration cela a-t-il été porté ?
- soit vous avez reçu le montant normal des cotisations à payer (5,4% d'allocations familiales + 8% de CSG-CRDS le tout pour 2005 + ajustement des acomptes 2006).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
robinlesbois
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2006Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ce que l'urssaf me réclame est vraiment une régularisation et non un ajustement ou autre chose.
Je pense que mes soucis viennent du fait que dans ma Déclaration Commune des Revenus des Profession Indépendantes 2005 (sur net-entreprise.fr), j'ai inscrit des revenus :
1. de ma profession indépendante
2. de mes gains en tant que loueur meublé non professionnel
Ayant un SIRET pour chacun des 2, j'avais naïvement pensé qu'il fallait déclarer ces 2 activités, même si le système informatique ne tiendrait pas compte des gains de mon activité de loueur meublé non professionnel.
En fait je me demande si j'ai commis une gaffe en déclarant (indument donc) mon activité de loueur non professionnel alors que je ne devais pas ?
En d'autres termes : est-ce qu'il fallait légalement déclarer l'activité de 'location meublée non professionnelle' ou ne fallait-il pas le faire ?
Jacques - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La DCR est la "déclaration commune des revenus des professions indépendantes". Ce sont des activités professionnelles qu'il faut y déclarer.
Cela veut dire presque toutes les activités sauf celles considérées comme non professionnelles (comme loueur de meublé non professionnel). Vous payez dans ce cas les prélèvements sociaux aux impôts pas à l'urssaf.
Envoyez un rectificatif à :
- l'URSSAF
- caisse maladie
- caisse de retraite
Expliquez que vous avez été induit en erreur en faisant la déclaration par Internet et avez déclaré un montant qui ne correspond pas à une activité professionnelle indépendante.
Par contre, il faudra payer les acomptes demandés avant rectification.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
robinlesbois
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2006bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai, de toute façon, payé la somme demandée. Ca vaut mieux que de risquer une éventuelle majoration.
A la lumière de ce que vous me dites, je vais écrire à chacun de ces organismes pour repréciser ma situation.
Ce qui m'a aussi induit en erreur était que, sur la notice de remplissage de la DCR, il était marqué : "pour le cas des loueurs meublé non professionnels bla bla, reportez dans le cadre 1-2 le montant de votre BIC non professionnel tel qu'indiqué ligne 8 de la déclaration 2031"
...Sauf que le "blabla" en question indiquait qu'il s'agit de loueurs, meublé *non* professionnel, MAIS sousmis à un régime réel d'imposition (ce qui n'est pas mon cas)
=> ce qui voudrait dire à tous ceux qui sont, comme moi, en profession indépendante pour de petits projets (histoire de ne pas payer trop de taxes) et qui sont en location meublé, même non professionnelle, que si le régime est le régime réel d'imposition, il faudra qu'ils payent à l'urssaf les cotisations ?!
En tout cas je vous remercie pour ces éclaircissement,
Jacques - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime réel d'imposition est soit un choix (donc on choisit d'être assujetti à impôts et charges sociales), soit en raison du dépassement des seuils du régime simplifié. Ce qui veut dire plus de 230 000 euros d'entrées dans l'année (ce qui est considéré à première vue comme n'étant plus "non professionnel").Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
