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URSSAF
Free-Worker-99419
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26 novembre 2014
Bonjour,
J'ai eu le malheur d'avoir laissé "trainer" un reglement à l'URSSAF..Résultat des courses, l'huissier a procéder à la saisie sur mon compte personnel.
J'ai du mal a comprendre pourquoi la saisie à été effectué ainsi car j'ai le status EURL avec un compte professionnel.
Est-ce le procéder normal dans ce cas de figure?
Cordialement
R.D
J'ai eu le malheur d'avoir laissé "trainer" un reglement à l'URSSAF..Résultat des courses, l'huissier a procéder à la saisie sur mon compte personnel.
J'ai du mal a comprendre pourquoi la saisie à été effectué ainsi car j'ai le status EURL avec un compte professionnel.
Est-ce le procéder normal dans ce cas de figure?
Cordialement
R.D
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu es responsable à titre personnel pour tes cotisations. Le fait que l'EURL puisse les payer est une possibilité technique mais ca ne transfère en rien la responsabilité finale du paiement des cotisations.
Incidemment, on peut imaginer que la "RL" ne s'applique donc pas aux cotisations sociales. - Contacter en MP
Free-Worker-99419
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2014Ok merci pour votre réponse.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Incidemment, on peut imaginer que la "RL" ne
> s'applique donc pas aux cotisations sociales.
Nul besoin d'imaginer.
C'est pour cela que le côté RL quand il n'y a qu'un intervenant qui est TNS n'est pas l'élément qui doit être décisif pour créer une société RL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
