> pb résolu, bug de leur service, je dois quand meme renvoyer la lettre
> de ma demande pour la fiscalité en "micro"
Donc c'est bien une option dans les 3 mois par courrier qui vous est demandée.
en fait une demande depuis mon enregistrement, ds laquelle je stipule d'etre au regime "micro", je ne sais pas si les 3 mois sont à tenir en compte, par contre heureusement que je n'ai pas renvoyer la declaration de tva, de fait j'aurais été obligé d'en payer par la suite, et j'aurais été exclu du regime "micro"
j'ai créé mon activité au premier octobre de cette année
je viens de recevoir un acompte de TVA à remplir et à adresser aux impots avant le 16 decembre
Apres avoir chercher sur le forum j'ai trouvé quelques reponses qui semblent correspondre à mon cas, mais j'aimerais avoir confirmation
je souhaite etre sous le regime micro - entreprise pour ne pas avoir de tva à facturer (mon activité étant uniquement de la prestation de service et tres peu de frais, et pas d'immo)
les impots se basent ils sur cet acompte pour vérifier si oui ou non on peut pretrendre etre sous le regime de la micro (27.000€/an?)
mon CA12 servira t-il pour me basculer defintivement sous ce regime ?
ou existe t-il un prorata à envoyer sur son CA (comme le fait l'urssaf) ou dois je attendre un an d'exercice ?
commencer à payez de la TVA ne m'exclue pas definitivement de fait ?
comment obtient on la franchise de TVA indispensable ?
voilà merci de vos reponses
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