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acompte de tva
bonjour,
j'ai créé mon activité au premier octobre de cette année
je viens de recevoir un acompte de TVA à remplir et à adresser aux impots avant le 16 decembre
Apres avoir chercher sur le forum j'ai trouvé quelques reponses qui semblent correspondre à mon cas, mais j'aimerais avoir confirmation
je souhaite etre sous le regime micro - entreprise pour ne pas avoir de tva à facturer (mon activité étant uniquement de la prestation de service et tres peu de frais, et pas d'immo)
les impots se basent ils sur cet acompte pour vérifier si oui ou non on peut pretrendre etre sous le regime de la micro (27.000€/an?)
mon CA12 servira t-il pour me basculer defintivement sous ce regime ?
ou existe t-il un prorata à envoyer sur son CA (comme le fait l'urssaf) ou dois je attendre un an d'exercice ?
commencer à payez de la TVA ne m'exclue pas definitivement de fait ?
comment obtient on la franchise de TVA indispensable ?
voilà merci de vos reponses
j'ai créé mon activité au premier octobre de cette année
je viens de recevoir un acompte de TVA à remplir et à adresser aux impots avant le 16 decembre
Apres avoir chercher sur le forum j'ai trouvé quelques reponses qui semblent correspondre à mon cas, mais j'aimerais avoir confirmation
je souhaite etre sous le regime micro - entreprise pour ne pas avoir de tva à facturer (mon activité étant uniquement de la prestation de service et tres peu de frais, et pas d'immo)
les impots se basent ils sur cet acompte pour vérifier si oui ou non on peut pretrendre etre sous le regime de la micro (27.000€/an?)
mon CA12 servira t-il pour me basculer defintivement sous ce regime ?
ou existe t-il un prorata à envoyer sur son CA (comme le fait l'urssaf) ou dois je attendre un an d'exercice ?
commencer à payez de la TVA ne m'exclue pas definitivement de fait ?
comment obtient on la franchise de TVA indispensable ?
voilà merci de vos reponses
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement c'était des questions à vous poser avant la création (ce sont des cases à cocher sur cette dernière). Il faut donc si vous voulez opter pour le régime micro (ou uniquement franchise de TVA selon vos choix) l'indiquer par courrier aux impôts et N'ENVOYEZ PAS la déclaration de TVA.
Les 27000 euros sur 12 mois (pas par année civile) sont constatés sur votre déclaration d'impôt. Cela veut dire 27/4 sur 3 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
austin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006merci
mais j'ai bien choisi ce regime à la création, d'ou mon interrogation
🙄
en tout cas merci pour votre reponse intelligible
:)
edit: pb résolu, bug de leur service, je dois quand meme renvoyer la lettre de ma demande pour la fiscalité en "micro"
merci de votre aide précieuse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> pb résolu, bug de leur service, je dois quand meme renvoyer la lettre
> de ma demande pour la fiscalité en "micro"
Donc c'est bien une option dans les 3 mois par courrier qui vous est demandée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
austin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006
en fait une demande depuis mon enregistrement, ds laquelle je stipule d'etre au regime "micro", je ne sais pas si les 3 mois sont à tenir en compte, par contre heureusement que je n'ai pas renvoyer la declaration de tva, de fait j'aurais été obligé d'en payer par la suite, et j'aurais été exclu du regime "micro"hmg a écrit : Bonjour,
> pb résolu, bug de leur service, je dois quand meme renvoyer la lettre
> de ma demande pour la fiscalité en "micro"
Donc c'est bien une option dans les 3 mois par courrier qui vous est demandée. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, l'envoi de la TVA aurait été considérée comme une option. D'où mon conseil.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
