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Comment payer l'acompte de TVA de décembre ?
Nassi_Nao
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17 juillet 2019
Hello tous
J'ai des soucis pour régler l'acompte TVA de décembre sur l'année 2021.
Je suis au régime simplifié, préstation de service et micro-entreprise.
Comment procéder, faut-t-il déclarer ensuite payer ? Ou alors déclarer et payer ce qui est mentionné dans l'échéencier ?
En consultant le compte fiscal ensuite l'échéencier, je trouve 0€; dois-je faire une déclaration préalable pour que le calcul se fasse?
Si oui, la déclaration doit elle contenir toutes la TVA de 2021 ? Sachant que j'ai payé un acompte en juillet dernier.
PS.
Je suis perdu car le paiement de juillet je l'ai fait tardivement comme c'était la première fois..
Merci pour vos retours
J'ai des soucis pour régler l'acompte TVA de décembre sur l'année 2021.
Je suis au régime simplifié, préstation de service et micro-entreprise.
Comment procéder, faut-t-il déclarer ensuite payer ? Ou alors déclarer et payer ce qui est mentionné dans l'échéencier ?
En consultant le compte fiscal ensuite l'échéencier, je trouve 0€; dois-je faire une déclaration préalable pour que le calcul se fasse?
Si oui, la déclaration doit elle contenir toutes la TVA de 2021 ? Sachant que j'ai payé un acompte en juillet dernier.
PS.
Je suis perdu car le paiement de juillet je l'ai fait tardivement comme c'était la première fois..
Merci pour vos retours
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour,Nass19 a écrit : Hello tous
J'ai des soucis pour régler l'acompte TVA de décembre sur l'année 2021.
Je suis au régime simplifié, préstation de service et micro-entreprise.
Comment procéder, faut-t-il déclarer ensuite payer ? Ou alors déclarer et payer ce qui est mentionné dans l'échéencier ?
En consultant le compte fiscal ensuite l'échéencier, je trouve 0€; dois-je faire une déclaration préalable pour que le calcul se fasse?
Si oui, la déclaration doit elle contenir toutes la TVA de 2021 ? Sachant que j'ai payé un acompte en juillet dernier.
PS.
Je suis perdu car le paiement de juillet je l'ai fait tardivement comme c'était la première fois..
Merci pour vos retours
L'accompte de décembre concerne le restant (40%) de la déclaration annuelle pour laquelle vous avez du effectivement déjà verser 55% en juillet.
Pour ce qui est du 0 c'est peut être que la TVA due était inférieure à 1 000 € ? Dans ce cas pas forcément d'accompte au régime simplifié ùais cela signifie que vous auriez payé la globalité lors de votre déclaration annuelle CA12.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/tva
(A vérifier avec votre décla et versement et peut être obtenir confirmation auprès des impôts) - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017C'est votre première année pour la TVA? Si c'est le cas
C'est bien indiqué ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva#rsiPour les entreprises nouvelles, il n'est pas possible, au titre de l'exercice de création, de déterminer les acomptes par rapport à l'exercice précédent.
Dans ce cas, les acomptes sont calculés de la manière suivante :- l'acompte de juillet doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent ;
- l'acompte de décembre doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent.
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mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021Je me permets de poser une question sur ce post concernant l'acompte de decembre.
Etant en micro entreprise depuis 2020 et a la TVA a l'année , j'ai donc eu cette année un acompte en juillet 2021 (55% de ma TVA de 2020)
et la , pour payer celui de decembre qui est 40% de la tva 2020 , je me pose la question suivante.
Si la TVA due finalement pour l'année 2021 est superieure a celle de 2020 , est ce qu'il faut imperativement que je module mon acompte de decembre a la hausse sous peine de penalités ou est ce que cela est simplement un choix ?
Et S'il faut moduler a la hausse, de combien faut il se rapprocher au minimum de la tva due en % ?
MerciMICKAEL - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017On part sur le principe qu'on ne connaît pas encore la TVA due pour l'année 2021, c'est en toute logique qu'on ne peut pas nous mettre une pénalité, et que l'acompte correspond à 40% de la TVA n-1, point.
Donc 40% de la TVA 2020 pour Décembre (il reste quelques jours) et on solde la TVA 2021 avant Mai 2022. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, si l'activité à fortement augmenté comme quand elle a fortement baissé, il faudrait ajuster l'acompte.
Pour l'échéancier, en théorie là aussi, c'est 55% et 40% de la TVA de 2020 ajustée sur 12 mois si l'assujetissement était sur moins de mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021Merci pour votre réponse,
Pour la théorie , je suis d'accord, mais est ce que concrètement , il ya des pénalités si on ne module pas a la hausse en cas d'augmentation du CA ?
Et aussi , l'histoire du prorata n'est pas mentionné non plus concernant les acomptes.
Ce qui est dit c'est simplement que le premier acompte soit 55% de TVA (N-1) et le 2eme acompte 40% TVA (N -1).
Est ce que vous confirmer que l'on risque des pénalités si on ne module pas la hausse ??
MerciMICKAEL - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, oui, il y a des majorations.
En pratique, je n'en ai jamais vu. Mais comme en théorie c'est possible, cela pourrait très bien arriver.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mmelloul
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2021Je n'ai trouvé aucun article de loi qui parle d'une majoration quelconque si l'on n'ajuste pas l'acompte a la hausse en cas de hausse du CA.
J'ai meme contacté une personne de la gestion au SIE qui m'a confirmé qu'il n'y a pas d'obligaion de moduler a la hausse.MICKAEL - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Après recherche, il semble qu'il n'y a plus de majoration à partir du moment où la modification de l'acompte est faite avant l'échéance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
