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annie-1

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Réponse postée 13 mai 2008 17:50

Bonjour, et merci de votre réponse
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Réponse postée 12 mai 2008 22:46

Bonjour, ayant vu beaucoup de réponses très techniques, peut être quelqu'un pourra t il m'aider .

Je suis formatrice sur logiciel de dessin (cao), pour la plupart des missions que j'effectue, je suis en portage ou en contrat CDD.
Parfois cela n'est pas possible : l'employeur ne veut pas faire de contrat, la société a des difficultés financière et le portage ne prend pas le risque.

On m'a parlé de facturer en Micro BNC : j'edite donc ma propre facture avec entête et montant avec la mention "Régime de déclaration en micro-BNC,
la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI."

Pour la déclaration aux impots : cela passe dans la déclaration de revenu : OK

Mais mon soucis est y a t il quelque chose vis à vis de l'URSAFF ? comment faut il procéder ?
Est on obliger de passer par une inscription au registre du commerce ou autre ?

PS je suis demandeur d'emploi, le volume de mes prestations pour le moment est de l'ordre de 6 à 10 jours par mois.

J'espère avoir été claire, merci d'avance pour les réponses.

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