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Micro BNC et déclarations
annie-1
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annie-1
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4 janvier 2007
Bonjour, ayant vu beaucoup de réponses très techniques, peut être quelqu'un pourra t il m'aider .
Je suis formatrice sur logiciel de dessin (cao), pour la plupart des missions que j'effectue, je suis en portage ou en contrat CDD.
Parfois cela n'est pas possible : l'employeur ne veut pas faire de contrat, la société a des difficultés financière et le portage ne prend pas le risque.
On m'a parlé de facturer en Micro BNC : j'edite donc ma propre facture avec entête et montant avec la mention "Régime de déclaration en micro-BNC,
la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI."
Pour la déclaration aux impots : cela passe dans la déclaration de revenu : OK
Mais mon soucis est y a t il quelque chose vis à vis de l'URSAFF ? comment faut il procéder ?
Est on obliger de passer par une inscription au registre du commerce ou autre ?
PS je suis demandeur d'emploi, le volume de mes prestations pour le moment est de l'ordre de 6 à 10 jours par mois.
J'espère avoir été claire, merci d'avance pour les réponses.
Je suis formatrice sur logiciel de dessin (cao), pour la plupart des missions que j'effectue, je suis en portage ou en contrat CDD.
Parfois cela n'est pas possible : l'employeur ne veut pas faire de contrat, la société a des difficultés financière et le portage ne prend pas le risque.
On m'a parlé de facturer en Micro BNC : j'edite donc ma propre facture avec entête et montant avec la mention "Régime de déclaration en micro-BNC,
la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI."
Pour la déclaration aux impots : cela passe dans la déclaration de revenu : OK
Mais mon soucis est y a t il quelque chose vis à vis de l'URSAFF ? comment faut il procéder ?
Est on obliger de passer par une inscription au registre du commerce ou autre ?
PS je suis demandeur d'emploi, le volume de mes prestations pour le moment est de l'ordre de 6 à 10 jours par mois.
J'espère avoir été claire, merci d'avance pour les réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut vous déclarer à l'urssaf pour être immatriculée comme entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
annie-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2007Bonjour, et merci de votre réponse