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Mission pour un client aux USA

romsta · 08/04/2014

Bonjour, J'ai été contacté par une boîte basée aux Etats-Unis, pour une mission qui cadre avec mon profil. Le client est sérieux, mais cela serait une première pour moi, donc je me pose quelques questions... 1- Serai-je soumis au droit du travail états-uniens, ou français ? 2- Mes dernières missions étaient en portage salarial, je ne suis pas freelance. Est-il préférable de conserver un intermédiaire français ? Connaissez-vous des sociétés (sérieuses) qui ont pour activité cette médiation ? 3- En portage je cotise comme un salarié (retraite, prévoyance, chômage...). Si je suis salarié d'une société américaine, quelle sera ma situation, vis-à-vis de ces administrations françaises ? Mon travail (contrat) sera-t-il reconnu ? Par exemple, que se passe-t-il si je suis malade, ou à la fin de la mission puis-je prétendre à des indemnités chômage ? 4- En général, y a-t-il un risque à accepter ce type de mission ? Avez-vous un expérience, ou des retours à ce sujet ? Merci d'avance pour vos réponses.

romsta

4 août 2014 10:37

Bonjour,

J'ai été contacté par une boîte basée aux Etats-Unis, pour une mission qui cadre avec mon profil. Le client est sérieux, mais cela serait une première pour moi, donc je me pose quelques questions...

1- Serai-je soumis au droit du travail états-uniens, ou français ?

2- Mes dernières missions étaient en portage salarial, je ne suis pas freelance. Est-il préférable de conserver un intermédiaire français ? Connaissez-vous des sociétés (sérieuses) qui ont pour activité cette médiation ?

3- En portage je cotise comme un salarié (retraite, prévoyance, chômage...). Si je suis salarié d'une société américaine, quelle sera ma situation, vis-à-vis de ces administrations françaises ? Mon travail (contrat) sera-t-il reconnu ? Par exemple, que se passe-t-il si je suis malade, ou à la fin de la mission puis-je prétendre à des indemnités chômage ?

4- En général, y a-t-il un risque à accepter ce type de mission ? Avez-vous un expérience, ou des retours à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses.

romsta 6 août 2014 19:51

Petit up, j'ai besoin de quelques conseils pour savoir où je mets les pieds, personne n'a cette expérience ?
mixomatose 6 août 2014 21:05

Première question : avec quel visa de travail? et qui s'occupe de l'obtention du visa de travail?

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romsta 7 août 2014 06:34

Pas de visa, la mission serait exécutée depuis la France (en télétravail), désolé de l'omission.
mixomatose 7 août 2014 06:58

Ca change tout, c'est beaucoup plus simple.

C'est très compliqué de se mettre salarié d'un employeur étranger sans établissement en France (voir sur le site URSSAF de Strasbourg).

Le plus simple est donc soit de se mettre indépendant (TNS), soit passer par le portage salarial avec une boite de portage française. Tu restes salarié français, avec tous tes droits.

(le client n'a rien à voir là dedans, c'est la société de portage qui est ton employeur).

Au niveau contractuel avec le client, à toi de négocier les termes, de façon à te protéger. Le portage introduit un niveau de complexité, c'est toujours plus simple quand on est en direct....

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romsta 7 août 2014 07:10

Merci pour ces précisions.

Dans le cas du portage, je pense avoir les infos nécessaires (à part peut-être le nom d'une société de portage sérieuse qui accepte un client étranger).

Dans le cas où il ne voudrait pas du portage (j'attends sa réponse), et qu'il m'impose le statut de travailleur indépendant, c'est le droit us ou fr qui s'applique ?
mixomatose 7 août 2014 11:50

Le droit que vous mettrez dans le contrat de prestation que vous allez négocier.

Attention, il s'agira d'un contrat commercial, donc pas de "protection de salarié à la française".

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lfabien 13 août 2014 07:35

Je ne suis pas certain que les sociétés de portage acceptent toutes les clients étrangers hors-UE du fait de leur contrat d'assurance.
N'hésitez pas à nous tenir au courant.

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