J'ai effectivement indiqué que j'étais bénéficiaire de l'ACCRE, ce qu'il m'ont confirmé dans le courrier accompagnant l'appel de cotisation.
Je vais étudier ce soir la thèse du 0 = absence de déclaration. Effectivement pour 2014 et 2015 il me considère en classe H en retraite complémentaire, ce qui correspond sur leur site à un revenu N-2 de plus de 123000€...
Mais les calculs 2012 et 2013 restent incompréhensibles...
En rentrant de vacances j'ai l'agréable surprise de recevoir un courrier de la CIPAV suite à mon affiliation tardive (3 ans après le début de mon activité).
Le montant qu'il me réclame pour le 31 octobre prochain me parait particulièrement important et j'avoue ne pas comprendre les calculs mis en oeuvre pour arriver à cette cotisation record de 49821,00€
Avant de tenter de leur passer un coup de téléphone j'aimerais avoir l'avis de ceux qui connaissent les méthodes de calculs de la CIPAV pour qu'ils puissent m'indiquer les cotisations que je devrais effectivement payer.
Voici les revenus déclarés (début d'activité 07/2012) :
Je les ai appelé. Malgré la courtoisie dont j'ai fait preuve envers mon interlocutrice, j'ai eu l'impression d'être un gamin de 4 ans qui venait de faire une bêtise.
Une fois l'article en question cité, elle m'a gentiment rétorqué que ce n'était pas très sympa de chercher la petite bête pour frauder mes impôts, et que aucun de ses collègues n'avait le temps de renseigner quelqu'un qui voulait contester une décision émanant de leur centre.
Alors effectivement, j'ai fait l'erreur grossière d’appeler le vendredi à 15h...
D'où mes questions ici, avant de prendre le temps de faire une lettre recommandée, je souhaitais avoir quelques avis...
1ère année d'activité, 1er petit couac. Besoin d'un petit avis :
- je suis au régime simplifié, dans ma 1ère année d'activité
- je déclare avec retard mon acompte d'avril : le 02/05 au lieu du 22/04.
- je paye mon accompte dans la foulée (3 min plus tard)
Aujourd'hui je reçois un courrier des impôts : "Vous n'avez pas payé vos impositions conformément aux..., vous encourez l'application d'une majoration de 5%"
Selon leur détail, j'ai déclaré le 13/05 (pas de majoration prévue), et je devais payer le 22/04, donc majoration.
Deux points :
Premier point : rien dans le courrier n'indique que j'ai effectivement payé, alors que pour la déclaration ils m'indique bien les deux dates (date limite, date effective)
Deuxième point : je lis l'article 1731.1, 2ème aliéa :
1. Donne lieu à l'application d'une majoration de 5 % tout retard dans le paiement des sommes qui doivent être versées aux comptables de l'administration fiscale au titre des impositions autres que celles mentionnées à l'article 1730.
2. La majoration prévue au 1 n'est pas applicable lorsque le dépôt tardif d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt est accompagné du paiement de la totalité des droits correspondants.
Cela veut-il dire que le fait d'avoir payé dans la foulée devrait m'éviter la sanction, ou je me trompe ?
Merci d'avance,
Blaise
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